Debat Libre : le logiciel libre en questions

Entretien réalisé le 10 mars 2009 au Cabinet Pierrat

Bruno Anatrella, juriste depuis près de 8 ans au sein du Cabinet Pierrat (Avocats au Barreau de Paris), s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur), de la communication (droit à l'image, droit de la presse), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil (rédaction et négociation de contrats, évaluation des risques juridiques et judiciaires avant la diffusion de photographies, de vidéo ou de contenus rédactionnels) que du contentieux. Il intervient régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles et est également Secrétaire Général de l'association Cyberlex.

Cyberlex est une association du Droit et des Nouvelles Technologies. Elle a pour ambition de faire comprendre et maîtriser les aspects juridiques et techniques du Multimédia et de l'Internet. Sa spécificité est de regrouper à la fois des techniciens, des juristes, des avocats, des professionnels du marché et des technologies numériques. Depuis plus de 10 ans, CYBERLEX est un lieu d'échanges et de débats où chacun s'exprime sur les orientations législatives, les affaires judiciaires, les positions des acteurs, les incidences des innovations technologiques sur l'économie et le droit.

Le 27 février 2009, à Nanterre, était organisée, par La Quadrature du Net et le réseau des acteurs du multimédia public de Nanterre, une conférence de Richard Stallman sur le thème : "Libertés numériques et droit d'auteur : comment ce dernier doit être assoupli". Devant une salle d'une centaine de personnes, l'initiateur du mouvement des logiciels libres a rappelé deux heures durant l'importance du combat en faveur des libertés numériques. Cet événement prenait place alors que le projet de loi HADOPI est en discussion à l'Assemblée Nationale. L'apport principal de cet arsenal législatif est la mise en place d'une nouvelle autorité administrative indépendante chargée de surveiller les infractions faites au droit d'auteur sur la toile. Au coeur du dispositif se trouve la riposte graduée. Cependant Richard Stallman, sans faire l'exégèse du texte, a tenu à rappeler l'importance du combat contre "les menottes numériques" et par là-même son propre combat dans le domaine des logiciels, tout en se montrant friand de parallèles historiques.