Comment avez-vous commencé à vous intéresser au logiciel libre ?

Je me suis intéressé au Libre, avant même le Logiciel Libre, par le biais de la musique : jeunes musiciens semi-pros, nous étions à la recherche de scènes et concerts, et l'usage de licences libres nous affranchissait des intermédiaires que sont les sociétés de gestion collective. Nous pouvions ainsi diffuser plus largement, plus librement et surtout plus simplement nos propres œuvres, et les organisateurs comme nous-mêmes y trouvions nos intérêts puisque les recettes étaient partagées entre tous. Il faut admettre que les idées et la « philosophie du Libre » restaient obscures à l'époque, mais, à y réfléchir, nous partagions l'esprit sans l'avoir réellement conceptualisé.

Sur un autre plan, il est intéressant de noter que les licences de l'époque (en matière musicale) sont aujourd’hui presque toutes abandonnées aux profits de deux écoles : les licences Creative Commons et la Licence Art Libre.

Quel est l’avantage de ce système par rapport à MySpace ?

Premièrement, MySpace n'existait pas encore. La question mériterait d'être étudiée, mais je pense que c'est aussi cette absence ce qui permit/favorisa la mise ne place, par les auteurs, d'un système de création – de gestion individuelle – adapté à leur attente : l'usage de ces licences libres en est le « contrat social ».

Deuxièmement, MySpace est un système très centralisé, alors qu'a contrario le principe du Libre est la décentralisation. Ici est donc le point de rupture : l'intention du mouvement du Libre n’est pas de contrôler, mais de partager. MySpace repose sur une logique d’accès et non de téléchargement-redistribution : celui qui souhaite réécouter la musique doit sans cesse revenir sur le site pour la réécouter. Si MySpace (seul détenteur des droits) disparaissait, cette circulation cesserait, et il est probable qu'une grande partie des titres ainsi accessibles seraient alors perdus. Avec le Libre la plateforme importe peu (ce qui oblige ces dernières à offrir sans s'arrêter de nouveaux services et fonctionnalités) et se reconstituerait très vite (puisqu'elle n'aurait pas besoin d'obtenir d'accord supplémentaire des auteurs – ces derniers ayant déjà contractualisé en usant de licences libres).

Le Libre a aussi l’avantage de rendre responsable les détenteurs de copie de l’œuvre alors que les contrats MySpace n’engagent que les artistes (souvent à leur désavantage) : les auditeurs ne sont plus seulement consommateurs, mais aussi acteur – une dimension qui revêt une dimension d'autant plus forte à notre époque.

Poussant la comparaison jusqu'à son terme, il serait possible de comparer les deux systèmes de la sorte : Myspace a mis en place un système qui regroupe en un lieu une multitude d'artistes épars (en mutualisant les frais) ; le système des licences Libre multiplie ce schéma sur la personne de chaque détenteur d'une copie de l'œuvre.

Donc il y aurait une influence positive du libre sur la musique ?

Pour les musiciens – non-millionnaires grâce à leurs ventes (et ils sont peu) –, amateurs et/ou professionnels, l'usage de licences libres offre une large diffusion de leurs œuvres et un public plus grand et étendu. La rémunération n'est plus fondée sur une rente résultant de la « location » de leur monopole, mais par d'autres moyens : les concerts en premier lieu, mais aussi et surtout la valeur ajoutée associée au support (coffrets à tirage limité, boitiers « de luxe », etc.). C'est donc cette nouvelle rareté, non artificielle, qui génère la valeur (d'autant plus que la libre diffusion de sa musique par l'auteur est aussi un outil promotionnel).

Il y a donc une réelle volonté de la part des auteurs de changer de façon de penser, de changer de paradigme, de système, afin de trouver un autre équilibre qui leur correspondrait plus.

Ces licences sont utilisées par deux types d’artistes :

  • Certains pour qui le système actuel n'est pas optimal, car ne générant pas de revenu suffisant : ils usent alors du Libre par opportunisme ou par conviction. Des problèmes peuvent surgir lorsqu'ils souhaitent diffuser certaines œuvres sous licences libres tout en confiant le reste de leur répertoire à la SACEM – ce que les statuts de cette dernière rendent impossible (la SACEM conservant une logique d'exclusivité : tout ou rien). Cette pratique fonctionne en ce qu'un acteur la tolère, mais cette situation n’est pas pérenne ; rien n'empêche la SACEM (ou tout autre titulaire de droits du même acabit) de se retourner contre les diffuseurs et détenteurs de copies (tout à fait ignorant de ces problèmes).
  • D'autres ont des pratiques et des usages par essence collaboratifs pour lesquels le système actuel entourant la propriété intellectuelle s'avère inadapté. Il s'agit alors d'une véritable pratique artistique, discriminée par ce qu'elle renverse les frontières traditionnelles du droit d'auteur en autorisant massivement la modification, la redistribution, et la reexploitation (on retrouve fortement cette orientation dans la licence Art Libre – contrairement aux licences Creative Commons plus traditionnelles dans leur rédaction).

La multiplicité des licences libres n’est-elle pas de nature à créer une illisibilité juridique ?

Pour commencer, je crois que les éditeurs traditionnels mettent la barre haute en matière d' « illisibilité juridique » : lisez par exemple les licences logicielles qu'ils imposent... En matière de licence libre, la différence majeure est que les utilisateurs se voient offrir des droits étendus – ce qui implique, à mon sens logiquement, la lecture attentivement des contrats qui en fixent les modalités (lecture qu'ils n'ont pas dans les contrats traditionnels qui les excluent de tout rôle d'« exploitant »). Par ailleurs, ce monde est encore jeune et fait face à un défit nouveau : les créations soumises à ces licences s'assemblent, se mélangent et se fondent les unes aux autres (généralisant une pratique d'œuvre collaborative jusqu'alors marginale). Les licences intègrent donc la nécessité d'une reconnaissance mutuelle, d'une interopérabilité, et d'une création plurale – tous ces éléments compliquent parfois, il est vrai, la lecture (à l'inverse, les licences traditionnelles ne se préoccupent pas de ces derniers points puisqu'elle ne cherche pas à permettre de quelconques mutualisations).

Ensuite, les licences sont habituellement rédigées par des personnes conformément à leurs propres besoins : comment imposer à d'autres auteurs, avec potentiellement des aspirations différentes, de réutiliser les termes d’une licence qu’ils n’ont pas rédigé, ne contrôlent pas, et in fine ne leur corresponde pas. Il arrive même que des licences soient manipulée sans qu'il en soit mesuré la juste portée (ce qui est, il faut l'avouer, peu utile) : par exemple, la GNU Free Documentation licence, utilisée par Wikipedia, a rarement été respectée dans ce cadre (les utilisateurs considérant – avec raison – que le formalisme imposé par cette licence n'était adapté à leur utilisation : difficile de joindre les 10 pages de licence, de nommer l'intégralité des auteurs pour une page qui en contient des centaines, et/ou de respecter les « sections invariantes » stipulées par ces derniers). Ce comportement (qui préjudicie à la crédibilité des licences) a motivé le changement de licence pour Wikipedia (au profit de la CC-By-SA 3.0). De la même façon, d'autres intérêts industriels postérieurs ont donné naissance à des licences plus adaptées au monde de l'industrie et à certains business model (Netscape devenu Mozilla en fournit une parfaite illustration avec ses licences modulaires – ces dernières favorisant l’émergence d’un noyau logiciel/corps de projet central sur lequel viennent se greffer différents modules communautaires/propriétaires).

Enfin, la prolifération des licences a aussi un effet très positif puisque l'on s'aperçoit que, si elles sont multiples, elles se rejoignent toute autour d'une définition commune du Libre : ainsi, alors qu'il était auparavant nécessaire de vérifier systématiquement les droits et obligations de chaque licence, le consensus est tel que l'on sait facilement si une licence est libre ou open source. Il suffit donc de distinguer les licences par leurs différences en terme d'obligations. À ce sujet, les licences ne contraignent pas les utilisateurs lambda finaux, mais seulement les développeurs et exploitants – qui devront se pencher sur les licences utilisées afin d'évaluer les problématiques adressées (clauses sur les brevets, marques, termes additionnels, etc.) et les conditions d'utilisation de la licence.

Les seuls éléments qui ont longtemps manqué au monde des licences – manquement aujourd'hui presque comblé – sont : l'harmonisation des termes et du vocabulaire, la vision globale de leur interopérabilité, et peut-être une évolution de ces dernières plus proche des communautés utilisatrices (rappelons tout de même que le rédacteur de la licence n'est bien souvent pas partie au contrat).

Finalement, on se rapproche d’une problématique juridique : faire un droit très général avec des exceptions ou plus complexe et donc plus flexible…

Aujourd’hui on constate que les licences s’inspirent mutuellement. Cela favorise l’émergence d’une vision plus globale et aussi de licences qui n'imposent pas la redistribution sous leurs termes exacts, mais sous toute autre licence ayant les mêmes objectifs (l’essentiel étant alors que la licence utilisée confère les mêmes droits et obligations qu’une autre).

Une illustration assez symptomatique : avant, il était impossible d'accommoder la GNU GPL, elle devait être utilisée telle que ou pas du tout. Désormais la nouvelle version de la GNU GPL (v3) permet l’ajout de permissions additionnelles et/ou de termes supplétifs : ainsi, on peut avoir sur certaines briques des obligations en matière de marques, sur d'autre des obligations quant à la mention de la paternité, encore d'autres le Saas ou les brevets, etc. Sans doute juridiquement plus complexe, la solution supprime néanmoins l'exclusivité et l'intransigeance qu’avaient l'ensemble des licences avec effet copyleft jusqu'à peu : la liberté reste pérenne (sorte de socle minimal), tout en acceptant quelques permissions et obligations supplémentaires (de faibles importances).

Donc les partisans les plus ardents du libre ont fini par prendre en considération ce blocage à terme qui allait se poser entre toutes ces licences ?

Ils ont été contraints et forcés de le faire (ils n'auraient d'ailleurs plus de légitimité s'ils ignoraient les intérêts des créateurs).

Cependant, et même si les derniers efforts réalisés sur la GPLv3 ont résout une partie des incompatibilités liées à l'usage de briques sous licence libre, la FSF ne conserve pas moins une visée hégémonique vis-à-vis de ses licences : l'objectif reste de tout faire passer sous GPL quitte à avoir quelques dérogations sur certaines parties du logiciel. À l'inverse, d'autres licences sont plus permissives : tout en étant copyleft, elles vont autoriser l’utilisation d’autres licences dès lors qu'elles assurent les mêmes libertés à l'utilisateur : par exemple, une compatibilité réciproque a été conçue entre les licences Creative Commons By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3, de façon à permettre le passage de l’une à l’autre (seule manque une validation du schéma du côté Creative Commons).

Ces « accords de réciprocité », tout à fait bénéfiques, sont à distinguer de la compatibilité expresse qui continue d'exister dans d'autres licences (et qui est, elle, une concession du rédacteur : le contenu sous licence CeCILL peut être distribué sous GPL ; celui sous licence EUPL sous 6 autres licences ; etc.).

La plupart des licences libres comportent une clause limitative de responsabilité, est-ce réellement un risque d’insécurité juridique ?

Primo, toutes les normes juridiques sont à prendre en considération. En effet, il n’y a pas que le droit de la propriété intellectuelle qui trouve à s’appliquer : les droits des obligations, de la consommation, etc., civil ou communautaire, sont aussi directement concernés.

Secundo, c'est une pratique habituelle en matière de licences de logiciel : elles ont toutes pour ambition de limiter au maximum responsabilité et garantie des titulaires de droits (les licences propriétaires excluent aussi très souvent ces dernières). Ainsi, que l'on parle de logiciel Libre ou propriétaire, les règles appliquées par le juge resteront les mêmes (notamment : validités entre professionnels de mêmes spécialités, nullité pour les autres).

Vous dites dans vos travaux que l’on tolèrerait plus facilement les exclusions de garantie de la part des créateurs individuels mettant gracieusement à disposition un logiciel.

Ce n'est qu'un avis, mais je pense effectivement qu'un juge aurait ce raisonnement, simplement inspiré du bon sens : lorsqu’un individu met gracieusement à disposition un logiciel sans aucune contrepartie il est plus difficile de lui imposer un quelconque engagement. Certaines licences différencient ainsi la responsabilité des sociétés qui exploiteraient le logiciel sous licence libre de celles des individus qui mettent ce dernier gracieusement à disposition. Par ailleurs (et plus juridiquement) lorsqu'un individu met gracieusement ses créations à disposition, il ne s'agit ni d'une vente, ni d'une location ou d'un autre contrat similaire, dispensant ainsi du formalisme rigide qui les accompagne.

À l'inverse, lorsqu'une entreprise est intermédiaire (intégratrice de Logiciel Libre, Prestataire à base de Logiciels Libres, etc.), on s'aperçoit que la réalité du commerce et des négociations faites aboutit bien souvent à ce que l'intermédiaire offre de nombreuses garanties conventionnelles supplémentaires à la demande du Client.

Dans votre mémoire en 2006 vous écriviez que la multiplicité des licences créait un effet sous optimal sur l’efficacité économique du libre, comment cela a évolué ?

Dans le bon sens. Par l'attitude des utilisateurs de licences libres qui distribuent plus facilement sous licence multiple lorsque possible et par le comportement des rédacteurs de licences qui commencent enfin à s’entendre et à collaborer.

Pour leur part, les entreprises adoptent majoritairement des licences favorisant des combinaisons de briques logicielles : soit très permissives (comme Google qui a mis Androide sous Apache) ; soit modulaires qui facilitent les créations du même type (la redistribution du tout étant alors toujours possible, même si elle nécessite parfois de licencier le tout sous de multiples licences). Il s'en suit une multiplication des licences, et donc un effort dans leur recensement et analyse, mais la résolution contractuelle des incompatibilités est pour sa part grandement simplifiée (l’analyse s'opère fichier par fichier et, en cas d’incompatibilité, il suffit de recoder les fichiers concernés). En revanche au niveau communautaire, c’est plus compliqué et les solutions se prennent généralement au sommet – sachant que les structures sont souvent peu enclines à faire des concessions. Des discussions existent par exemple entre la FSF, Creative Commons et le Collectif Libre Accès (Licence Art Libre)

Enfin de nouvelles licences et systèmes ont émergé. L’Affero GPL appréhende les usages par réseau et représente ainsi une évolution pour ces deniers (ce n'est plus seulement le détenteur d'une copie qui bénéficie des libertés assurées par la licence, mais aussi tout détenteur – sont directement concerné les logiciels utilisés en SaaS et en réseau). J'ajourerai que l'on constate un glissement au sein des licences : si la LGPL tend vers la GPL, la GPL tend aujourd'hui vers l’Affero GPL. Tout semble indiquer la présence d'une ambition « politique » consistant à tout faire migrer vers l’Affero GPL.

Le but pour la FSF est-il toujours de mettre toutes les autres licences sous son giron ?

Sous réserve de ma compréhension de ses objectifs, je crois que la FSF veut simplement que Le Logiciel Libre s'impose au logiciel propriétaire. L'usage de la propriété intellectuelle n'est qu'un pis aller temporaire, l'utilisation d'un système imparfait pour aboutir aux effets souhaités. Ainsi, si la FSF avait estimé l'existence d'autres licences nécessaires, elle les aurait elle-même rédigées : d'où sa conception assez hégémonique en matière de licence, et sa position vis-à-vis des autres licences qui ne peuvent être envisagées qu'à l'aune de leur compatibilité avec la GPL (alors même que l'on pourrait se poser la question inverse).