Classer le logiciel libre dans le droit d’auteur relève, selon vous, d’une conception « bizarre » de la littérature.

Le logiciel dans le droit d’auteur a été le « loup dans la bergerie ». Le logiciel libre est un objet qui ne correspond pas à la logique traditionnelle du droit d’auteur.

D’où vient la contradiction ? Le logiciel est pourtant codé et rendu intelligiblepar des personnes .

Oui, mais ce n’est pas l’intelligibilité qui fait le droit d’auteur. Le droit d’auteur classique doit s’adresser à quelqu’un. L’œuvre s’adresse à la personne. Il ne s’agit pas simplement que l’objet soit lisible ou non car nous pouvons considérer qu’une partition n’est lisible que par des gens qui savent lire : reste que l’œuvre musicale est accessible à quiconque peut entendre le son. Le logiciel s’adresse à une machine et non pas à une personne, c’est un objet fonctionnel. Par ailleurs, dans la logique du droit d’auteur classique, il y a l’idée d’empreinte de la personnalité selon laquelle l’auteur est entièrement présent dans son oeuvre comme Picasso dans Les Demoiselles d’Avignon ou Marguerite Yourcenar dans l’Oeuvre au noir. Le logiciel n’est pas un objet qui entre dans la catégorie d’œuvre s’adressant à la personne humaine et ce qui est considéré comme une œuvre protégeable est normalement quelque chose d’intimement liée à l’auteur de l’œuvre. Le logiciel, comme d’autres objets protégés au titre du droit d’auteur aujourd’hui, n’entre pas dans cette logique traditionnelle du droit d’auteur car lorsqu’on protège un annuaire, on ne peut pas dire qu’il existe un lien intime entre l’auteur et son œuvre. J’essaye ici de rendre compte de la thèse traditionnelle. Dans le livre que je viens de publier sur le Droit d’auteur, je défends plutôt la thèse contraire car je pense que notre fonction n’est pas de rendre compte des rêves que nous avons mais de rendre compte des réalités telles qu’elles sont, quitte à les modifier par la suite.

Mais finalement, n’a-t-on pas fait entrer le logiciel dans la catégorie du droit d’auteur pour des raisons pratiques ?

Oui, c’est essentiellement pour des raisons pratiques. Dans les années 70, la plupart des gens des deux cotés de l’Atlantique qui parlent du logiciel, et d’ailleurs parlent plutôt de programme à l’époque, envisagent sa brevetabilité mais, tous, admettent que le logiciel sera très difficile à breveter. Il n’y a pas un blocage idéologique mais pratique. Par conséquent, puisqu’on s’est fermé la porte du brevet et qu’on veut malgré tout protéger, il ne reste que le droit d’auteur. Cela dit, faire entrer le logiciel dans une telle catégorie est plus facile dans un contexte de copyright, comme aux Etats-Unis, que dans un contexte de droit d’auteur comme en France parce que l’appréhension de l’oeuvre et la notion d’originalité ne sont pas les mêmes.

Le logiciel libre sous-entend l’idée d’une communauté de propriétaires, ce principe est-il de nature à remettre en cause la définition de la propriété comme exclusivité ?

Cela fait longtemps qu’il existe des régimes de copropriétés. Sur le principe, il n’y a pas de difficulté. Nous pouvons être plusieurs à être titulaires de droits en même temps. La difficulté tient plutôt au mode d’élaboration des œuvres libres. On distingue l’oeuvre de collaboration à plusieurs et l’oeuvre collective supposant qu’une personne dirige et répartisse les rôles. Aucun de ces schémas ne correspond parfaitement au logiciel libre. Face à cette difficulté, nous pouvons adopter, soit une attitude de rejet consistant à dire que si l’objet n’entre dans aucune catégorie, ce dernier n’existe pas (ce qui est absurde !), soit l’attitude consistant à dire qu’il faut penser ces catégories de manière évolutive. Dans le cas du logiciel libre, il s’agit bien d’une collaboration mais qui n’est pas de l’ordre de celle définie par le Code de propriété intellectuelle. Il ne s’agit donc pas d’un problème de principe mais plutôt, dans le cas du droit d’auteur, d’une difficulté tenant au fait que le logiciel libre n’entre pas dans les catégories énoncées par le Code. Face à cette difficulté, il faut, selon moi, travailler sur ce qui existe en tenant compte des réalités pratiques et en pensant les catégories de manière évolutive.

Le logiciel libre est-il toujours porteur d’une idéologie ?

Oui, c’est de l’idéologie si le principe consiste à dire qu’il ne faut pas jouer le jeu des logiciels propriétaires. Mais ce qui est intéressant, c’est que le copyleft est un usage du copyright. Schématiquement, si je suis propriétaire d’un jardin, je peux avoir une attitude classique de fermeture : ce jardin est à moi et personne n’y entre. Je peux également avoir une attitude totalement opposée et dire que ce jardin est à moi mais vous y entrez quand bon vous semble et y faites ce que vous voulez. Enfin, il existe un entre-deux, auquel appartient le logiciel libre, qui consiste à dire que tout le monde peut profiter du jardin tout en respectant certaines règles. Tout dépend de ce que nous entendons par le terme « idéologie » qui est une notion très connotée. Si « idéologie » signifie « choix de valeur », le logiciel libre est clairement idéologique.

Quelles seraient les perspectives entre des logiciels propriétaires d’un côté et des logiciels libres de l’autre ? Comment va se dessiner le marché (cohabitation, domination de l’un sur l’autre) ?

C’est clairement de la cohabitation. Finalement, le problème n’est pas tant entre logiciels propriétaires d’un côté et logiciels libres de l’autre mais vient plutôt de la coexistence des logiciels libres entre eux. Chaque licence dit qu’on ne peut utiliser le logiciel qu’à condition qu’il soit sous la même licence (on parle alors d’effet viral) sinon on se retrouve avec un objet totalement inutilisable et le principal risque est d’arriver à un blocage. Deux solutions existent : Il faut arriver à une sorte de standardisation avec des modalités différentes ou alors transcender les catégories et donner une définition du libre. Mais il y a beaucoup d’obstacles juridiques et notionnels à cela. Au fond, si on pousse le paradoxe jusqu’au bout, il s’agit d’une « liberté obligée ». On vous oblige à être libre d’une certaine manière. Ce qui a fait le succès du logiciel libre est l’idée de liberté. Mais ce qui en fait toute la difficulté c’est justement que si c’est du copyleft, le « left » est limité, tout n’est pas libre. On peut donc arriver à quelque chose de très utile dans la pratique mais juridiquement inutilisable !

La dualité de vos fonctions de conseil et de recherche vous mène-t-elle à une contradiction quant à votre conception du libre ?

Non pas du tout. Avoir deux types d’activités permet d’avoir à la fois une conception pratique et théorique de l’objet étudié. Cela ne remet pas en cause ma vision du libre. Lorsque je fais du conseil, je suis rémunéré, mais cela ne veut pas dire que je me bats pour n’importe quoi. C’est une question d’éthique.