Le logiciel libre en exemple

Richard Stallman a commencé son combat contre les logiciels privateurs il y a 25 ans de cela. A l'époque il était chercheur au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et faisait face au refus de se voir communiquer le code source d'une application servant à piloter une nouvelle imprimante. Jadis dans l'informatique, la valeur ajoutée provenait du hardware, c'est à dire des composantes matérielles, de la machine. Le software, les applications, ne faisaient pas l'objet de restrictions ; elles circulaient entre chercheurs, professionnels et universitaires. Chacun avait la possibilité de les exécuter, de les modifier et de les redistribuer.

Entre temps à la fin des années 70 avec l'Apple II et durant les années 80 avec le PC et le Macintosh, l'informatique est devenue grand public. Le génie de Bill Gates a anticipé que la richesse dans l'informatique ne proviendrait plus du hard, mais du soft et cela au détriment d'IBM. Pour opérer ce renversement de paradigme et cette démocratisation, le code source, qui est à la base du logiciel a dû être fermé. Pour le grand public ne sachant programmer il a fallu se résoudre à payer les logiciels, constituant une manne considérable pour les compagnies éditrices de logiciels. Cela a changé radicalement lorsqu'avec le développement de l'Internet dans les années 1990, les communautés de logiciels libres et leurs développeurs ont pu toucher une audience mondiale. A ce stade-ci l'alternative du logiciel libre aux logiciels propriétaires est devenue crédible.

Le génie de Stallman n'a donc pas constitué à revenir en arrière, mais plutôt de mobiliser le droit pour forger sa philosophie dans une licence logicielle : la GNU/GPL. La licence est le contrat type par lequel un utilisateur accepte les conditions d'utilisation d'un logiciel. L'auteur d'un logiciel a le choix d'établir les termes dans lesquels son logiciel est distribué. Pour les logiciels privateurs ou propriétaires - encore que les appellations soient sujettes à contestation - l'utilisateur ne peut que l'exécuter. Mais pour Stallman le logiciel doit être libre, car inappropriable. De ce fait un logiciel est réellement libre pour Richard Stallman si :

  • il est possible de l'exécuter, liberté de niveau 0
  • il est possible d'étudier son code source, liberté de niveau 1
  • il est possible de le modifier, liberté de niveau 2
  • il est possible de redistribuer une copie du logiciel modifié, liberté de niveau 3

Ces quatre degrés de libertés définissent le copyleft et sont les éléments essentiels de la licence logicielle GNU/GPL. Cependant "libre" ne signifie pas gratuit, un logiciel distribué sous licence GNU/GPL peut être distribué de façon payante.

Une déconstruction du droit d'auteur et une redéfinition de l'appropriable

Ainsi définie la licence GNU/GPL a des effets fulgurants. D'une part elle garantit que le logiciel distribué sous licence GNU ne pourra jamais être privé d'une des 4 libertés : le code source sera toujours ouvert. D'autre part tout autre logiciel intégrant une partie de code source sous licence GNU/GPL devient automatiquement sous licence GNU/GPL : la licence est dite virale. Des compagnies ont intégré par le passé des fragments ou des sous-ensemble sous licence GNU/GPL sans respecter ses termes. La conséquence a été de se retrouver devant les tribunaux pour non respect des termes du contrat et les défendeurs du logiciels GNU/GPL ont à chaque fois eu gain de cause.

Attention il ne faut pas se méprendre cela ne signifie pas que logiciel n'a pas de propriétaire ou qu'il n'est pas soumis au droit d'auteur. Ces deux-là coexistent ; simplement les auteurs successifs renoncent à l'exercice des prérogatives qui y sont attachées, et doivent en tout état de cause respecter la licence. De la même façon que Microsoft, Apple ou les autres, la licence GNU/GPL repose sur le droit d'auteur, la propriété et la liberté contractuelle. Les effets et les buts politiques et économiques recherchés sont justes différents. Ainsi avec le modèle de la licence GNU/GPL, on a l'émergence d'un modèle de propriété non exclusive ou collective. De la même façon que l'encyclopédie Wikipedia où les auteurs de l'article sont l'ensemble des personnes ayant contribué, les auteurs d'un logiciel sous licence GNU/GPL sont l'ensemble des contributeurs. A la différence près que le savoir suppose une structuration des connaissances, alors qu'un logiciel est objectivement mieux du fait d'une contribution et cela tout utilisateur peut l'apprécier.

La logique guidant la licence GNU/GPL est simple: le logiciel a une utilité fonctionnelle et ne peut donc pas être ni approprié, ni son code source fermé. Cette grille de lecture, selon le caractère fonctionnel ou non, est ce qui devrait selon Richard Stallman déterminer la possibilité de protéger juridiquement une chose ou un bien. Derrière ce raisonnement c'est la liberté qu'il entend défendre.

Libertaire ou libéral ?

Il ne faut donc pas croire que ce qui est défendu est un modèle de liberté sans propriété ; en effet la propriété ne disparaît pas du système, simplement son acception est modifiée pour les objets fonctionnels dont le logiciel fait partie. Pour le reste la propriété individuelle demeure. Le véritable combat entrepris par Richard Stallman, par delà les logiciels libres, est de restreindre considérablement le champ de l'appropriable que ce soit par les brevets, le copyright ou le droit d'auteur. En faisant cela il se heurte directement à tous les industriels qui bénéficient de ces protections juridiques pour commercialiser des biens et des services sur le marché.

Plus inquiétant pour les géants du software informatique, le mouvement exponentiel du logiciel libre a pour effet une remise en cause profonde du monopole dont bénéficient la plupart des compagnies. En outre c'est une remise en cause sans précédent de leur rente. Ainsi plus qu'un libertaire, il y a lieu de supposer que derrière ses aspects de gourou hippie, Richard Stallman est un véritable libéral classique pur et dur : il utilise le droit pour proposer une alternative aux monopoles. En somme il a fait plus que n'importe quelle autorité de régulation.

La véritable question est de savoir comment ces deux lobbys, structurés de façons radicalement différente et aux poids économiques inverses, vont arriver à générer un droit conciliant les intérêts des deux parties. D'une part une compagnie comme Microsoft ne publie pas que des logiciels privatifs et effectue de la recherche, et d'autre part logiciel libre ne signifie pas gratuité. Il y aurait donc la place pour une coexistence des deux modèles.

Mais deux questions se posent :

  • jusqu'à quand cela peut-il durer ? En acceptant officiellement la brevetabilité des logiciels, en plus de la pratique actuelle des Offices des brevets, le paradigme se trouverait bouleversé, puisque cela introduirait un régime bien plus strict de protection des oeuvres logicielles. La tentation est grande pour les lobbys industriels de parvenir à cadenasser le mouvement du libre par ce biais là. C'est ce que Richard Stallman entend dénoncer en parlant de "menottes numériques".
  • cela est-il viable ? L'offre du libre devient de plus en plus crédible et le plus souvent gratuite. Tôt ou tard va se poser la question d'un changement de modèle pour les industries.

PM