Le logiciel libre : illustration du combat contre les "menottes numériques"

L'homme a des allures de patriarche, l'aube en moins. En lieu et place de cette dernière s'est substituée une chemise rouge, contrastant avec sa barbe grise et ses cheveux bruns. Vingt minutes avant de prendre la parole, on peut encore l'apercevoir dans un coin devant son ordinateur, agrippant ses cheveux. Il est à première vue difficile de suspecter que ce brillant informaticien est à l'origine d'un bouleversement économique, politique et juridique considérable. En effet, le logiciel libre, dont il est le concepteur juridique, remet en cause le monopole et la rente des éditeurs de logiciels, promeut un nouveau modèle économique décentralisé, et surtout transforme les fondements de la propriété intellectuelle.

D'entrée de jeu, Richard Stallman a vertement critiqué le projet de loi qualifiant le gouvernement français "d'occupation" et uniquement influencé par les grandes entreprises du secteur. L'invective principale du début de la conférence après une introduction par l'équipe de la Quadrature du Net a été, quoi qu'il arrive, de ne pas changer ses habitudes d'utilisation et "de ne pas avoir peur d'être déconnecté". En somme Richard Stallman s'est hissé en promoteur de la désobéissance civile, persuadé de la justice et de la justesse de sa cause. Il a en effet tenu à rappeler brièvement son combat pour l'enracinement et la sauvegarde des libertés fondamentales en matière de logiciel. Selon ce modèle les quatre libertés du logiciel garanties par la licence GNU/GPL doivent servir de matrice à la qualification des biens et à leur appropriabilité.

Histoire et utilités

Cependant la question du logiciel était loin d'être centrale et avait plutôt valeur d'exemple. Le fond du discours a été de mettre en avant le lien ancestral qu'il y entre l'affirmation du droit d'auteur et la diffusion des copies. En effet le monde antique et médiéval, caractérisé par un système decentralisé de copie manuscrite, ne connaissait pas le droit d'auteur ; bien que la censure fut présente. Puis l'imprimerie, avec les économies d'échelle qu'elle a entraîné sur certains tirages réguliers, a permis de développer un système centralisé et coûteux, mais efficace. C'est à partir de là que le droit d'auteur s'est développé en tant que réglementation industrielle imposée sur les éditeurs. Il est intéressant de noter que Richard Stallman ne s'est pas dit opposé au droit d'auteur du temps d'un système centralisé tel l'imprimerie où seuls les éditeurs avaient les moyens et le savoir faire technique. De l'autre côté les lecteurs n'étaient pas privés de droits ou de libertés pour reprendre le cheval de bataille de Stallman.

Ce parallèle historique était d'autant plus intéressant qu'en aucun cas "les avancées techniques ne peuvent changer les principes éthiques qui sont plus profonds". Finalement il a semblé que ce n'était pas tant la technique qui devait guider le droit, mais d'avantage l'organisation économique centralisée ou décentralisée. Puisque le logiciel peut se développer sur une base décentralisée et se diffuser par l'internet ; il y a au moins une égale efficacité des systèmes centralisés et décentralisés. Le critère pertinent pour l'appropriation des biens doit donc avant tout être les utilités et l'efficacité permises.

Typologie des oeuvres : le critère fonctionnel avant tout

Au cours de son long exposé Richard Stallman a proposé différentes mesures, dont certaines semblaient moins abouties que d'autres. Par exemple en matière de droit d'auteur il a proposé de réduire sa durée à dix ans. Cela a suscité la curiosité de la salle alors même que l'incertitude concernant les effets d'une telle mesure est soulevable.

Mais c'est surtout la typologie de classement des oeuvres de l'esprit qui a retenu une attention toute particulière. Il ne s'agirait plus de classer les oeuvres et leurs protections assorties en fonction de leur nature, de leur valeur ou de leur nouveauté, mais tout simplement selon leur fonctionnalité. En somme une oeuvre qui a une utilité fonctionnelle ne doit pas être protégé par le droit et sa circulation doit être libre.

Dans cette catégorie des oeuvres fonctionnelles, entreraient le logiciel, les recettes de cuisine et les polices de caractère par exemple. Leur finalité est de faciliter ou de permettre le travail ; il y a donc lieu d'en faciliter l'amélioration selon les besoins et cela passe par un système décentralisé proche du copyleft : liberté de modification et de redistribution. Dans cette logique, la diffusion des copies exactes comme modifiées doit être permise. Le développement de la communauté du libre servirait pour Stallman à valider cette hypothèse.

La seconde catégorie englobe les oeuvres de témoignage et d'opinion pour lesquelles les versions modifiées présentent peu d'intérêt. Il s'agit d'une contribution d'une autre nature à la société et un système réduit de droit d'auteur est à prévoir. Si la commercialisation est possible, il ne faut pas perdre de vue l'essence de cette philosophie : "partager est bon".

Enfin pour les oeuvres d'arts et de divertissement, Richard Stallman s'est montré plus circonspect. Mais quoiqu'il en soit il ressort que la technique doit pouvoir permettre de favoriser un meilleur système de rémunération des artistes, biaisé par l'industrie. Richard Stallman confessait d'ailleurs avoir honte d'acheter des CD, car il savait que seule une infime partie revenait à l'artiste. Si il y a bien une chose sur lesquelles industries et partisans du libre sont d'accord c'est que la technique doit permettre d'améliorer l'organisation du système ; le reste est une question de politique et de finalités visées.

Compte-rendu de Philippe Marchiset