Les grandes lignes à retenir de chacun des entretiens

1) Bruno Anatrella, avocat

  • Le logiciel libre constitue un renversement de la logique de protection du droit d’auteur tel qu’il est apparu au siècle des Lumières, en posant les principes de libre accès, d’utilisation et de modification de l’œuvre. Ce renversement est particulièrement perceptible en droit français, où l’auteur détient un monopole d’exploitation sur son œuvre et donc un droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de celle-ci.
  • De multiples licences, notamment la licence GNU/GPL, définissent un cadre juridique. Leur libre rédaction doit néanmoins respecter les libertés fondamentales du « libre » et éviter les risques de clauses abusives.
  • Ces licences permettent de conférer des droits aux utilisateurs. Cela ne serait-il pas au détriment de l’auteur ? C'est la critique principale qui est formulée même si « libre », contrairement à ce que l’on peut penser, ne veut pas systématiquement dire « gratuit » et sans contrepartie financière pour l’auteur.
  • Enfin, l’absence de brevetabilité du logiciel en Europe apparaît comme un élément favorable en terme économique pour le créateur.
  • Une cohabitation entre des logiciels copyright et des logiciels copyleft est parfaitement envisageable.