Debat Libre : le logiciel libre en questions

Article : "La maturité paradoxale du libre", Lettre d'Information de Sciences Pi, n°2, mai 2011

Debat Libre — Wed, 28 Dec 2011 01:28:00 +0100

La deuxième lettre d'information de l'association Sciences Pi contient un article sur le libre rédigé par Philippe Marchiset, étudiant de la promotion 2010 et participant au projet collectif "Débat libre".

La lettre d'information est accessible ici en format PDF.

Extraits : La maturité paradoxale du libre

"Le logiciel est un bien particulier, tant au regard de l’économiste que du juriste. Initialement pensé comme un bien public complémentaire du hardware, il n’a cessé de se transformer en bien exclusif au gré de la standardisation et de l’émergence de l’industrie logicielle. En effet, les années 1980 ont vu l’émergence de licences restrictives et la fin progressive de l’accès naturel au code source ; contexte dans lequel s’est construit le logiciel libre. Richard Stallmann, créateur de la FSF (Free Software Foundation) en 1985, a ainsi posé les jalons philosophiques et juridiques du mouvement ; comme en atteste la publication en 1989 de la première licence GNU GPL (General Public License) garantissant à l’utilisateur les quatre libertés. Quant aux bases économiques et techniques du mouvement, elles se sont développées dans les années 1990 autour du système d’exploitation Linux, et grâce à Internet. Ce succès naissant s’est ensuite agrégé autour de programmes grand public, tantôt le fruit d’entreprises jouant le libre par opportunisme, de communautés fortes ou des structures nouvelles ayant le libre pour credo. En parallèle, la teneur philosophique et politique du libre s’est dissoute dans un ensemble économique plus vaste et mieux constitué.

Cette histoire atteste que le temps des interrogations en cascade autour du logiciel libre s’éloigne. Suite à l’étonnement initial, de nombreuses réponses juridiques, économiques et politiques ont été apportées à un phénomène qui a depuis, nettement dépassé le seul cadre de la programmation. Les industries numériques, la création artistique et l’innovation scientifique sont toutes plus ou moins touchées par ce phénomène d’ouverture et de mise à disposition. Cependant, le succès dans ces filières est loin d’atteindre celui acquis dans le domaine logiciel.

Si le modèle du libre a su se greffer à une économie logicielle bien particulière (I), son exportation à d’autres territoires connaît en revanche un succès moindre (II)."

Annonce : Les Rencontres Annuelles du Droit de l'Internet 2011

Debat Libre — Wed, 30 Nov 2011 01:17:00 +0100

L'association CyberLex organise l'édition 2011 de ses Rencontres annuelles du droit de l'Internet le 5 décembre 2011 au Palais du Luxembourg à partir de 14 heures sous le titre « Le Cloud computing : Ombres et Lumières sur l’Informatique décentralisée ». Pour débattre de ce thème aux problématiques à la fois techniques et juridiques, trois tables rondes réunissant des associations, professeurs de droit, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet, se succèderont :

1°) Données personnelles : « Fichiers, Cloud et Libertés...",

2°) E-commerce / Propriété intellectuelle : « In the Cloud for Love »

3°) Responsabilité : Le Cloud, rêve ou cauchemar ?"

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris sur la licence GNU-GPL

Debat Libre — Thu, 24 Sep 2009 16:43:00 +0200

La 10ème Chambre de la Cour d'appel de Paris a dans un arrêt du 16 septembre 2009 condamné une société qui n'avait pas respecté les termes de la licence GNU-GPL. Les exemples de contentieux faisant intervenir des licences libres sont suffisamment rares pour être soulignés. A plus forte raison lorsqu'il s'agit d'une juridiction d'appel. Jusque là, on dénombrait quelques décisions de juridictions de première instance, ainsi que des décisions de tribunaux étrangers.

Etant donné la particularité de ces licences, qui obligent à redistribuer les versions modifiées dans la même licence, la réaction des juges à leur égard est intéressante. Dans la décision, qui se base principalement sur des conclusions d'expert, les juges ont relevé que la société EDU 4 n'avait pas respecté ses obligations contractuelles.

Au delà des faits de l'espèce, il s'agit donc d'un précédent intéressant qui ne peut inciter qu'à la vigilance lorsque les programmeurs, distributeurs et assembleurs utilisent des codes informatiques.

Philippe Marchiset

La suite

Debat Libre — Tue, 25 Aug 2009 23:06:00 +0200

Les prochains articles sur Debat-Libre seront mis en ligne à partir de septembre 2009.

Interview d'Alix Cazenave et Frédéric Couchet, APRIL

Debat Libre — Sat, 04 Jul 2009 11:46:00 +0200

Promoteur et défenseur acharné du logiciel libre depuis 1996, l'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre constituée de 5227 adhérents, est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts. Frédéric Couchet en est le délégué général ; il est aussi vice-président de la Free Software Foundation France. Alix Cazenave est chargée de mission et tout particulièrement responsable des questions publiques et de communication institutionnelle.

Entretien réalisé le 21 avril 2009 au siège de l'APRIL. NB : Les références à l'actualité, telles la loi HADOPI, sont à remettre dans le contexte.

L'April a pour objectif la démocratisation et la libre diffusion des logiciels. Quelles sont les valeurs du logiciel libre ? Pour l'April, le développement du libre serait donc avant tout un enjeu idéologique et non pratique ?

Alix Cazenave (AXC) : Les valeurs du logiciel libre sont le partage des savoirs et la citoyenneté numérique, soit la possibilité pour chacun d'être maître de son destin dans le numérique. Pour cela il faut donner à tous les utilisateurs le moyen de contrôler, plutôt que d'être contrôlé par leur ordinateur. Cela touche donc à la fois l'aspect collaboratif, mais aussi la capacité de contrôle. L'informatique est de plus en plus présent dans nos vies et c'est pour cette raison qu'il est important de promouvoir et de démocratiser le libre.

Frédéric Couchet (FC) : Le positionnement de l'April a toujours été avant tout philosophique et sociétal. En revanche d'autres associations sont davantage portées sur les enjeux techniques, marketing, juridiques, économiques ou politiques du libre. Comme la recherche scientifique, l'informatique repose sur la connaissance et doit être ouvert. Les impacts bénéfiques techniques ou économiques ne sont que des effets de bord supplémentaires. A ce titre l'April s'inscrit davantage dans la lignée de la tendance Free Software Foundation qu'Open Source.

Comment les droits d'un citoyen qui n'est pas informaticien peuvent-ils être assurés ; sans connaissance, quel est le but de la maîtrise directe de la machine ?

FC : Le principe du logiciel propriétaire est la confiance à une entreprise qui vend une boîte noire. Il est impossible d'avoir accès au fonctionnement du logiciel indépendamment de toute connaissance informatique. Dans le cadre du logiciel libre, des entreprises ou des communautés livrent des logiciels transparents où l'accès au code source est garanti. Certes pour 90% des gens cela n'a pas grand sens, mais savoir que des développeurs et des entreprises existent reporte la confiance sur un réseau complet et non sur un seul acteur. Si il y a des failles dans un logiciel libre, elles seront découvertes très vite. Dans des logiciels propriétaires l'on n'apprend que bien après que des routeurs étaient pourvus de backdoors. Avec le libre la confiance est démultipliée, répartie et repose sur une approbation par les pairs qui peuvent être spécialisés en sécurité informatique, en algorithme ou en protection de la vie privée. Également de plus en plus les gens contribuent et apprennent à le faire. Cela peut se faire sur des choses simples : traduire, répertorier un bug, faire des requêtes. Le modèle repose sur les besoins des utilisateurs et non sur les besoins économiques d'une société.

AXC : L'existence d'une communauté et non d'une société unique fait que la revue du code n'est pas guidée par un intérêt particulier. Le logiciel libre repose sur un modèle où l'utilisateur est beaucoup plus associé au développement du logiciel. Une telle approche permet de mieux appréhender l'environnement informatique. Cela va inciter les utilisateurs à avoir une meilleure maîtrise, chose qu'ils ne peuvent pas avoir avec la boîte noire qu'est le logiciel propriétaire. Avec le libre, l'ordinateur ne peut rien interdire à l'utilisateur.

Comment les hommes politique sont réceptifs à un tel discours, auquel il paraît dur de s'opposer ?

AXC : Globalement dans la classe politique et au niveau des pouvoirs politiques on peut distinguer 3 catégories de personnes :

Ceux qui ne s'en occupent pas pour diverses raisons
Ceux qui sont sur un modèle ancien, figé et conservateur. Ce qui ne vient pas d'une entreprise porteuse de marque et conforme aux canons capitalistes n'est pas porteur.
Ceux qui voient qu'il y a de nouveaux modèles économiques viables et actifs, et surtout qui comprennent ce que signifie vivre dans la « société de l'information ».

On en revient donc toujours à une opposition entre économie de rente, usage fonctionnel de l'ordinateur d'un côté et mise en avant du partage des savoirs de l'autre côté. Il n'y a pas de clivage gauche – droite clair et net, mais comme le logiciel libre bouscule les concepts, il est généralement plus difficile pour une majorité de le soutenir que pour l'opposition. Curieusement, il n'y a même pas de clivage générationnel.

FC : À cela on peut rajouter que la logique globale du logiciel libre, pourtant ancienne, est mal comprise. Dans le développement informatique, la légende voulait que pour réussir un vaste projet il fallait une organisation détaillée et structurée de type cathédrale. Le logiciel libre, qui s'est construit sur un modèle bazar de développement, a surclassé le logiciel propriétaire. Avec l'arrivée d'internet, le libre arrive à gérer des projets de taille monstrueuse supérieurs aux projets des entreprises propriétaires. Le modèle du logiciel libre est donc clairement celui de l'avenir.

Il est normal que les hommes politiques, qui ont prouvé leurs limites sur les débats techniques et technologiques tels les brevets, DADVSI ou HADOPI, soient en retard. On est dans une phase changeante, aggravée par la crise. Il s'agit de montrer que le modèle d'entreprise propriétaire n'est pas viable sur le long terme et surtout pas en informatique. Avoir tout le code dans les mains d'une seule entreprise n'est pas possible.

Qu'est ce que vous entendez par entreprise : est-ce une structure fermée ou hiérarchisée ? Après tout dans le libre également il y a une structure qui se constitue pour arbitrer des projets par exemple.

FC : Cela dépend des projets : certains sont à forte verticalité ; mais elle est basée sur la compétence. Dans une entreprise informatique, une SSII, souvent les chefs de projets ne comprennent pas l'informatique. Cela génère des oppositions avec les développeurs et freine le développement. Dans le monde du logiciel libre, cela va se faire au gré des contributions et sur un critère fonctionnel. Dans un cas la hiérarchie sera basée sur la compétence et sur l'apport, alors que dans l'entreprise cela se fera sur son organisation interne.

AXC : Plus le projet est gros et plus le modèle bazar est pertinent. Les meilleures contributions doivent émerger sans que la hiérarchie arbitraire ne soit un obstacle. Dans le logiciel libre l'interaction se fait entre les utilisateurs, les développeurs communautaires bénévoles et les développeurs que des entreprises payent pour un projet précis. Tout cela constitue l'écosystème du libre qui assure la pérennité du projet une fois que l'entreprise n'est plus intéressée.

Quelle est l'action concrète de l'April ?

FC : L'April a deux grands axes d'action :

la promotion
la défense du logiciel libre

L'association a été crée en 1996 et seule la branche promotion existait. Nous visons en priorité les relais d'opinion (étudiants, entreprises, journalistes, collectivités) ou les grandes structures (espaces public numériques). Nous incitons ces relais ou leurs financiers à apprendre l'informatique et non à utiliser directement des logiciels propriétaires. Pour les actions de sensibilisation du grand public, cela peut se traduire par des partenariats et des conférences en mobilisant les groupes d'utilisateurs locaux.

Depuis 1999-2000 avec le Livre Vert de la Commission Européenne sur le brevet logiciel a commencé l'activité de défense contre les projets menaçant le libre directement ou indirectement.

AXC : Malgré tous ses avantages (souveraineté, indépendance économique, maîtrise de l'environnement, liberté sans intrusion, bénéfice sociétal, partage des savoirs) et son succès économique le logiciel libre dérange, parce qu'il bouscule des modèles anciens générateurs d'argent et de pouvoir. Ainsi du jour au lendemain la directive brevets logiciels apparaît, de même que la directive EUCD. Tout cela va contre la libre circulation de l'information, favorise le contrôle de l'usage privé et tend vers une recentralisation de la distribution de l'information. Le logiciel libre est victime de cette volonté d'abolition du système pair à pair qui constitue l'internet. L'ambition de contrôle affaiblit le libre et est en contradiction avec ses valeurs.

DADVSI et EUCD vont au delà du contrôle commercial, elles visent le contrôle de l'usage privé : empêcher l'information de circuler et les renvoyer à un serveur distant. La plupart du temps ceux qui promeuvent ces lois sont pleins de bonnes intentions telles que le respect des droits d'auteur. C'est la même chose pour HADOPI.

L'opposition par rapport à la loi HADOPI se fait-elle sur une base éthique ou y a-t-il de vraies menaces dans la loi pour le logiciel libre ?

AXC : La loi HADOPI prévoit des mouchards filtrants pour tous les citoyens titulaires d'un abonnement internet ; c'est ontologiquement incompatible avec le logiciel libre. Du renvoi d'information sans la volonté de l'utilisateur ne se fait pas avec du logiciel libre, c'est contradictoire avec les droits conférés par la licence du logiciel libre (exécuter, étudier, modifier, redistribuer).

Au niveau européen, quel est le poids de l'April ? Toutes les lois proviennent de directives, un positionnement européen ne vaudrait-il pas mieux ?

FC : Dans l'absolu il faudrait être à la source. Cela n'étant pas possible, il nous faut décider à quel niveau nous pouvons encore être le plus efficace. Il nous paraît utile d'agir en France. Lorsque le Conseil d'Etat nous donne raison, c'est que l'on peut encore jouer un rôle. La mobilisation de l'opinion reste plus effective dans un cadre national. Pour le reste nous sommes en contact avec d'autres associations. Cela ne nous empêche pas de conserver l'objectif d'avoir 15000 membres et une dizaine de permanents d'ici 5 ans. Ce développement n'est pas absurde, le développement de la mobilisation pour le libre se fait par paliers. Ce sont d'abord quelques parlementaires qui nous ont aidé, puis l'opinion publique a suivi. En 2005, l'April comptait 200 membres, aujourd'hui nous en avons 5000.

AXC : La mobilisation de l'opinion est importante car les gens se rendent comptent que le numérique n'est pas virtuel ; cela permet d'exercer de nombreuses libertés bien réelles : liberté d'expression, droit à l'information, liberté de communication. Même si le numérique n'est pas palpable, il peut y avoir une oppression. En Chine, les tentatives de filtrage et de blocage sont basées sur la morale et des considérations politiciennes, et non sur des questions d'ordre public ou de sécurité de l'État. Les dérives que l'on se permet dans le numérique ne pourraient être accomplies dans le réel.

Comment êtes vous venus chacun au logiciel libre ?

FC : J'ai un peu par hasard des études à l'Université Paris VIII de Saint-Denis, je voulais faire des mathématiques et des sciences sociales. Mais en fait il y avait une forte composante informatique. Nous faisions de l'informatique sur des systèmes Unix sans restrictions utilisateur, Windows était totalement banni. Puis un enseignant a fini par nous expliquer que les logiciels que nous prenions d'Internet était libres.

Richard Stallman est venu à Paris VIII en 1991. On s'attendait à une conférence technique et en fait il commence à nous parler de liberté-égalité-fraternité. Au fur et a mesure nous avons commencé à comprendre les aspects sociétaux du logiciel libre. On a envoyé un mail à Stallman. Depuis 12 ans je fais de la sensibilisation, de l'action politique dans le sens «vie de la cité» et moins de technique et c'est ce qui m'intéresse.

AXC : Depuis moins longtemps, en 2005. J'ai un frère informaticien qui fait du libre depuis une dizaine d'années. À cette époque je travaillais avec mon père, alors député, qui s'était déjà intéressé à la question des brevets logiciels. Nous étions déjà utilisateurs, mais je n'avais pas encore mesuré la dimension sociétale du Logiciel Libre. Au moment de DADVSI nous avons commencé à recevoir quelques mails très formatés, plutôt comme des spams, à la permanence parlementaire ; puis nous avons reçu des mails personnalisés à la rentrée 2005. Le message était toujours aussi complexe à comprendre, mais avait pris une véritable consistance. Ça a tiré la sonnette d'alarme. De là j'ai dévoré les dossiers : DRM, interopérabilité etc. C'est là que j'ai compris la portée politique du logiciel libre et ce qu'il y avait derrière.

Je suis resté en contact avec l'April que j'ai fini par rejoindre en 2007 pour faire cela à plein temps. Promouvoir et défendre le Logiciel Libre est très motivant, car on peut défendre une vision de la société dans un domaine encore peu prisé des politiques, tout en obtenant des résultats concrets.

Interview de Benjamin Jean, Linagora et Veni Vidi Libri

Debat Libre — Mon, 08 Jun 2009 21:30:00 +0200

Benjamin Jean a réalisé une thèse juridique en 2006 sur les licences libres sous la direction de Michel Vivant, disponible ici. Il est chargé de mission à la Chaire de régulation de Sciences Po pour les questions de propriété intellectuelle, animateur du site Veni Vidi Libri et juriste chez Linagora.

Entretien réalisé le 10 avril 2009 au siège de LINAGORA.

Comment avez-vous commencé à vous intéresser au logiciel libre ?

Je me suis intéressé au Libre, avant même le Logiciel Libre, par le biais de la musique : jeunes musiciens semi-pros, nous étions à la recherche de scènes et concerts, et l'usage de licences libres nous affranchissait des intermédiaires que sont les sociétés de gestion collective. Nous pouvions ainsi diffuser plus largement, plus librement et surtout plus simplement nos propres œuvres, et les organisateurs comme nous-mêmes y trouvions nos intérêts puisque les recettes étaient partagées entre tous. Il faut admettre que les idées et la « philosophie du Libre » restaient obscures à l'époque, mais, à y réfléchir, nous partagions l'esprit sans l'avoir réellement conceptualisé.

Sur un autre plan, il est intéressant de noter que les licences de l'époque (en matière musicale) sont aujourd’hui presque toutes abandonnées aux profits de deux écoles : les licences Creative Commons et la Licence Art Libre.

Quel est l’avantage de ce système par rapport à MySpace ?

Premièrement, MySpace n'existait pas encore. La question mériterait d'être étudiée, mais je pense que c'est aussi cette absence ce qui permit/favorisa la mise ne place, par les auteurs, d'un système de création – de gestion individuelle – adapté à leur attente : l'usage de ces licences libres en est le « contrat social ».

Deuxièmement, MySpace est un système très centralisé, alors qu'a contrario le principe du Libre est la décentralisation. Ici est donc le point de rupture : l'intention du mouvement du Libre n’est pas de contrôler, mais de partager. MySpace repose sur une logique d’accès et non de téléchargement-redistribution : celui qui souhaite réécouter la musique doit sans cesse revenir sur le site pour la réécouter. Si MySpace (seul détenteur des droits) disparaissait, cette circulation cesserait, et il est probable qu'une grande partie des titres ainsi accessibles seraient alors perdus. Avec le Libre la plateforme importe peu (ce qui oblige ces dernières à offrir sans s'arrêter de nouveaux services et fonctionnalités) et se reconstituerait très vite (puisqu'elle n'aurait pas besoin d'obtenir d'accord supplémentaire des auteurs – ces derniers ayant déjà contractualisé en usant de licences libres).

Le Libre a aussi l’avantage de rendre responsable les détenteurs de copie de l’œuvre alors que les contrats MySpace n’engagent que les artistes (souvent à leur désavantage) : les auditeurs ne sont plus seulement consommateurs, mais aussi acteur – une dimension qui revêt une dimension d'autant plus forte à notre époque.

Poussant la comparaison jusqu'à son terme, il serait possible de comparer les deux systèmes de la sorte : Myspace a mis en place un système qui regroupe en un lieu une multitude d'artistes épars (en mutualisant les frais) ; le système des licences Libre multiplie ce schéma sur la personne de chaque détenteur d'une copie de l'œuvre.

Donc il y aurait une influence positive du libre sur la musique ?

Pour les musiciens – non-millionnaires grâce à leurs ventes (et ils sont peu) –, amateurs et/ou professionnels, l'usage de licences libres offre une large diffusion de leurs œuvres et un public plus grand et étendu. La rémunération n'est plus fondée sur une rente résultant de la « location » de leur monopole, mais par d'autres moyens : les concerts en premier lieu, mais aussi et surtout la valeur ajoutée associée au support (coffrets à tirage limité, boitiers « de luxe », etc.). C'est donc cette nouvelle rareté, non artificielle, qui génère la valeur (d'autant plus que la libre diffusion de sa musique par l'auteur est aussi un outil promotionnel).

Il y a donc une réelle volonté de la part des auteurs de changer de façon de penser, de changer de paradigme, de système, afin de trouver un autre équilibre qui leur correspondrait plus.

Ces licences sont utilisées par deux types d’artistes :

Certains pour qui le système actuel n'est pas optimal, car ne générant pas de revenu suffisant : ils usent alors du Libre par opportunisme ou par conviction. Des problèmes peuvent surgir lorsqu'ils souhaitent diffuser certaines œuvres sous licences libres tout en confiant le reste de leur répertoire à la SACEM – ce que les statuts de cette dernière rendent impossible (la SACEM conservant une logique d'exclusivité : tout ou rien). Cette pratique fonctionne en ce qu'un acteur la tolère, mais cette situation n’est pas pérenne ; rien n'empêche la SACEM (ou tout autre titulaire de droits du même acabit) de se retourner contre les diffuseurs et détenteurs de copies (tout à fait ignorant de ces problèmes).
D'autres ont des pratiques et des usages par essence collaboratifs pour lesquels le système actuel entourant la propriété intellectuelle s'avère inadapté. Il s'agit alors d'une véritable pratique artistique, discriminée par ce qu'elle renverse les frontières traditionnelles du droit d'auteur en autorisant massivement la modification, la redistribution, et la reexploitation (on retrouve fortement cette orientation dans la licence Art Libre – contrairement aux licences Creative Commons plus traditionnelles dans leur rédaction).

La multiplicité des licences libres n’est-elle pas de nature à créer une illisibilité juridique ?

Pour commencer, je crois que les éditeurs traditionnels mettent la barre haute en matière d' « illisibilité juridique » : lisez par exemple les licences logicielles qu'ils imposent... En matière de licence libre, la différence majeure est que les utilisateurs se voient offrir des droits étendus – ce qui implique, à mon sens logiquement, la lecture attentivement des contrats qui en fixent les modalités (lecture qu'ils n'ont pas dans les contrats traditionnels qui les excluent de tout rôle d'« exploitant »). Par ailleurs, ce monde est encore jeune et fait face à un défit nouveau : les créations soumises à ces licences s'assemblent, se mélangent et se fondent les unes aux autres (généralisant une pratique d'œuvre collaborative jusqu'alors marginale). Les licences intègrent donc la nécessité d'une reconnaissance mutuelle, d'une interopérabilité, et d'une création plurale – tous ces éléments compliquent parfois, il est vrai, la lecture (à l'inverse, les licences traditionnelles ne se préoccupent pas de ces derniers points puisqu'elle ne cherche pas à permettre de quelconques mutualisations).

Ensuite, les licences sont habituellement rédigées par des personnes conformément à leurs propres besoins : comment imposer à d'autres auteurs, avec potentiellement des aspirations différentes, de réutiliser les termes d’une licence qu’ils n’ont pas rédigé, ne contrôlent pas, et in fine ne leur corresponde pas. Il arrive même que des licences soient manipulée sans qu'il en soit mesuré la juste portée (ce qui est, il faut l'avouer, peu utile) : par exemple, la GNU Free Documentation licence, utilisée par Wikipedia, a rarement été respectée dans ce cadre (les utilisateurs considérant – avec raison – que le formalisme imposé par cette licence n'était adapté à leur utilisation : difficile de joindre les 10 pages de licence, de nommer l'intégralité des auteurs pour une page qui en contient des centaines, et/ou de respecter les « sections invariantes » stipulées par ces derniers). Ce comportement (qui préjudicie à la crédibilité des licences) a motivé le changement de licence pour Wikipedia (au profit de la CC-By-SA 3.0). De la même façon, d'autres intérêts industriels postérieurs ont donné naissance à des licences plus adaptées au monde de l'industrie et à certains business model (Netscape devenu Mozilla en fournit une parfaite illustration avec ses licences modulaires – ces dernières favorisant l’émergence d’un noyau logiciel/corps de projet central sur lequel viennent se greffer différents modules communautaires/propriétaires).

Enfin, la prolifération des licences a aussi un effet très positif puisque l'on s'aperçoit que, si elles sont multiples, elles se rejoignent toute autour d'une définition commune du Libre : ainsi, alors qu'il était auparavant nécessaire de vérifier systématiquement les droits et obligations de chaque licence, le consensus est tel que l'on sait facilement si une licence est libre ou open source. Il suffit donc de distinguer les licences par leurs différences en terme d'obligations. À ce sujet, les licences ne contraignent pas les utilisateurs lambda finaux, mais seulement les développeurs et exploitants – qui devront se pencher sur les licences utilisées afin d'évaluer les problématiques adressées (clauses sur les brevets, marques, termes additionnels, etc.) et les conditions d'utilisation de la licence.

Les seuls éléments qui ont longtemps manqué au monde des licences – manquement aujourd'hui presque comblé – sont : l'harmonisation des termes et du vocabulaire, la vision globale de leur interopérabilité, et peut-être une évolution de ces dernières plus proche des communautés utilisatrices (rappelons tout de même que le rédacteur de la licence n'est bien souvent pas partie au contrat).

Finalement, on se rapproche d’une problématique juridique : faire un droit très général avec des exceptions ou plus complexe et donc plus flexible…

Aujourd’hui on constate que les licences s’inspirent mutuellement. Cela favorise l’émergence d’une vision plus globale et aussi de licences qui n'imposent pas la redistribution sous leurs termes exacts, mais sous toute autre licence ayant les mêmes objectifs (l’essentiel étant alors que la licence utilisée confère les mêmes droits et obligations qu’une autre).

Une illustration assez symptomatique : avant, il était impossible d'accommoder la GNU GPL, elle devait être utilisée telle que ou pas du tout. Désormais la nouvelle version de la GNU GPL (v3) permet l’ajout de permissions additionnelles et/ou de termes supplétifs : ainsi, on peut avoir sur certaines briques des obligations en matière de marques, sur d'autre des obligations quant à la mention de la paternité, encore d'autres le Saas ou les brevets, etc. Sans doute juridiquement plus complexe, la solution supprime néanmoins l'exclusivité et l'intransigeance qu’avaient l'ensemble des licences avec effet copyleft jusqu'à peu : la liberté reste pérenne (sorte de socle minimal), tout en acceptant quelques permissions et obligations supplémentaires (de faibles importances).

Donc les partisans les plus ardents du libre ont fini par prendre en considération ce blocage à terme qui allait se poser entre toutes ces licences ?

Ils ont été contraints et forcés de le faire (ils n'auraient d'ailleurs plus de légitimité s'ils ignoraient les intérêts des créateurs).

Cependant, et même si les derniers efforts réalisés sur la GPLv3 ont résout une partie des incompatibilités liées à l'usage de briques sous licence libre, la FSF ne conserve pas moins une visée hégémonique vis-à-vis de ses licences : l'objectif reste de tout faire passer sous GPL quitte à avoir quelques dérogations sur certaines parties du logiciel. À l'inverse, d'autres licences sont plus permissives : tout en étant copyleft, elles vont autoriser l’utilisation d’autres licences dès lors qu'elles assurent les mêmes libertés à l'utilisateur : par exemple, une compatibilité réciproque a été conçue entre les licences Creative Commons By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3, de façon à permettre le passage de l’une à l’autre (seule manque une validation du schéma du côté Creative Commons).

Ces « accords de réciprocité », tout à fait bénéfiques, sont à distinguer de la compatibilité expresse qui continue d'exister dans d'autres licences (et qui est, elle, une concession du rédacteur : le contenu sous licence CeCILL peut être distribué sous GPL ; celui sous licence EUPL sous 6 autres licences ; etc.).

La plupart des licences libres comportent une clause limitative de responsabilité, est-ce réellement un risque d’insécurité juridique ?

Primo, toutes les normes juridiques sont à prendre en considération. En effet, il n’y a pas que le droit de la propriété intellectuelle qui trouve à s’appliquer : les droits des obligations, de la consommation, etc., civil ou communautaire, sont aussi directement concernés.

Secundo, c'est une pratique habituelle en matière de licences de logiciel : elles ont toutes pour ambition de limiter au maximum responsabilité et garantie des titulaires de droits (les licences propriétaires excluent aussi très souvent ces dernières). Ainsi, que l'on parle de logiciel Libre ou propriétaire, les règles appliquées par le juge resteront les mêmes (notamment : validités entre professionnels de mêmes spécialités, nullité pour les autres).

Vous dites dans vos travaux que l’on tolèrerait plus facilement les exclusions de garantie de la part des créateurs individuels mettant gracieusement à disposition un logiciel.

Ce n'est qu'un avis, mais je pense effectivement qu'un juge aurait ce raisonnement, simplement inspiré du bon sens : lorsqu’un individu met gracieusement à disposition un logiciel sans aucune contrepartie il est plus difficile de lui imposer un quelconque engagement. Certaines licences différencient ainsi la responsabilité des sociétés qui exploiteraient le logiciel sous licence libre de celles des individus qui mettent ce dernier gracieusement à disposition. Par ailleurs (et plus juridiquement) lorsqu'un individu met gracieusement ses créations à disposition, il ne s'agit ni d'une vente, ni d'une location ou d'un autre contrat similaire, dispensant ainsi du formalisme rigide qui les accompagne.

À l'inverse, lorsqu'une entreprise est intermédiaire (intégratrice de Logiciel Libre, Prestataire à base de Logiciels Libres, etc.), on s'aperçoit que la réalité du commerce et des négociations faites aboutit bien souvent à ce que l'intermédiaire offre de nombreuses garanties conventionnelles supplémentaires à la demande du Client.

Dans votre mémoire en 2006 vous écriviez que la multiplicité des licences créait un effet sous optimal sur l’efficacité économique du libre, comment cela a évolué ?

Dans le bon sens. Par l'attitude des utilisateurs de licences libres qui distribuent plus facilement sous licence multiple lorsque possible et par le comportement des rédacteurs de licences qui commencent enfin à s’entendre et à collaborer.

Pour leur part, les entreprises adoptent majoritairement des licences favorisant des combinaisons de briques logicielles : soit très permissives (comme Google qui a mis Androide sous Apache) ; soit modulaires qui facilitent les créations du même type (la redistribution du tout étant alors toujours possible, même si elle nécessite parfois de licencier le tout sous de multiples licences). Il s'en suit une multiplication des licences, et donc un effort dans leur recensement et analyse, mais la résolution contractuelle des incompatibilités est pour sa part grandement simplifiée (l’analyse s'opère fichier par fichier et, en cas d’incompatibilité, il suffit de recoder les fichiers concernés). En revanche au niveau communautaire, c’est plus compliqué et les solutions se prennent généralement au sommet – sachant que les structures sont souvent peu enclines à faire des concessions. Des discussions existent par exemple entre la FSF, Creative Commons et le Collectif Libre Accès (Licence Art Libre)

Enfin de nouvelles licences et systèmes ont émergé. L’Affero GPL appréhende les usages par réseau et représente ainsi une évolution pour ces deniers (ce n'est plus seulement le détenteur d'une copie qui bénéficie des libertés assurées par la licence, mais aussi tout détenteur – sont directement concerné les logiciels utilisés en SaaS et en réseau). J'ajourerai que l'on constate un glissement au sein des licences : si la LGPL tend vers la GPL, la GPL tend aujourd'hui vers l’Affero GPL. Tout semble indiquer la présence d'une ambition « politique » consistant à tout faire migrer vers l’Affero GPL.

Le but pour la FSF est-il toujours de mettre toutes les autres licences sous son giron ?

Sous réserve de ma compréhension de ses objectifs, je crois que la FSF veut simplement que Le Logiciel Libre s'impose au logiciel propriétaire. L'usage de la propriété intellectuelle n'est qu'un pis aller temporaire, l'utilisation d'un système imparfait pour aboutir aux effets souhaités. Ainsi, si la FSF avait estimé l'existence d'autres licences nécessaires, elle les aurait elle-même rédigées : d'où sa conception assez hégémonique en matière de licence, et sa position vis-à-vis des autres licences qui ne peuvent être envisagées qu'à l'aune de leur compatibilité avec la GPL (alors même que l'on pourrait se poser la question inverse).

Interview de Nicolas Julien, Ingénieur et Economiste

Debat Libre — Wed, 20 May 2009 10:33:00 +0200

Nicolas Julien est chargé de recherche au département économie et sciences humaines de Télécom Bretagne ainsi qu'animateur du réseau MARSOUIN. Ingénieur de formation, et docteur en économie depuis 2001, il a soutenu une thèse sur l'Impact du logiciel libre sur l'industrie informatique.

Entretien avec Nicolas Julien réalisé le 30 avril 2009 à Paris

Comment vous êtes vous intéressé au logiciel libre ?

Ce sont mes amis à l’école d’ingénieur qui m’y ont initié. J’avais comme projet de faire une thèse sur l’économie d’Internet en 1996-1997. C’était donc un sujet de curiosité et non un besoin pratique.

Parler d’économie du logiciel libre a-t-il un sens ?

Il y a différents angles d’attaque :

Si la question est de savoir si l’analyse économique s’applique à la filière du logiciel libre, la réponse est positive. Le libre n’est jamais qu’une branche d’une filière.
Ensuite il est possible d’analyser les business models : comment les entreprises s’organisent, que font-elles lorsqu’elles utilisent du logiciel libre ? C’est donc plus proche du marketing que de l’économie.
On peut également s’intéresser aux individus et à leurs incitations à utiliser un logiciel libre. Cela passe par la définition des utilités qu’ont ces individus calculateurs.

A mon niveau, j’utilise la théorie économique pour expliquer l’engagement des individus et des entreprises dans le logiciel libre. Cela passe par la compréhension des business models mis en place ainsi que leur cohérence.

A partir de ces business models, comment gagne-t-on de l’argent dans l’économie du libre ?

Pour étudier cette question il faut distinguer trois métiers :

de service : la traduction technologique d’un besoin
d’éditeur de produits : la vente de logiciels spécialisés (jeux, solutions pour entreprises…)
de constructeur de plates-formes : la fourniture de logiciels

Ainsi trois visions du logiciel libre sont possibles. Dans chaque cas, la façon d’utiliser le libre et de coopérer avec la communauté diffère :

Le cas d’une entreprise de services venant voir une entreprise ayant des besoins informatiques. Ce sont par exemple Cap Gemini ou IBM services qui ont de multiples compétences, installent le nécessaire et répondent aux besoins. Leur compétence réside dans la compréhension des différents métiers et dans la maîtrise des technologies. A leur niveau, le logiciel libre ne représente qu’une bibliothèque logicielle dans laquelle ils piochent. Le recours au libre ou à des briques n’est qu’une option. Cela dit c’est un montage complexe et plus le degré de technologie est élevé, plus l’entreprise aura intérêt à participer au processus.
L’entreprise qui fabrique des produits : MySQL est spécialisé dans une technologie et ses utilisateurs peuvent avoir des besoins précis ou d’assurance. C’est un métier classique d’éditeur dans le fond : édition, maintenance, organisation d’une communauté pour avoir des retours. Le libre facilite les contributions et l’entreprise, en arbitrant, gère ce processus d’édification du logiciel. Il existe un continuum entre les entreprises de services et les éditeurs.
Enfin le constructeur de plates-formes est un peu différent, car un logiciel requiert des agrégations de logiciels. C’est un véritable écosystème de logiciels qui fonctionnent ensemble : système, suite bureautique etc. La garantie de l’ensemble (assistance, adaptation aux besoins et assurance) et son évolution sont la base du modèle. Le libre permet d’externaliser l’intégration : un fabricant MySQL va s’occuper du paquet sur Red Hat, libre ensuite à Red Hat de proposer une version finale.

Des entreprises ne peuvent-elles faire que du libre - par idéologie en quelque sorte ?

En fait, la question propriétaire ne veut rien dire, la question pertinente est celle de la rémunération. Economiquement, vendre un logiciel avec un abonnement de maintenance sur 3 ans équivaut à vendre une licence de logiciel valable 3 ans avec une garantie de maintenance. Dans un cas est vendu un logiciel avec une garantie de maintenance et dans l’autre une garantie de maintenance. Finalement ce que le client achète est la possibilité d’utiliser le logiciel et la garantie.

Certes, le libre est un phénomène de licences, mais il s’agit avant tout d’une organisation de production, une relation avec l’utilisateur et le client, ainsi que des stratégies de plus en plus complexes de vente de services ou d’une partie du produit. Et à l’inverse, un marché trop étroit va favoriser la diffusion en propriétaire.

Pour revenir à la question, peut-on avoir des entreprises qui ne font que du libre ? C’est à mon avis très difficile. Un éditeur de logiciels libres peut ne faire que du libre : Zope par exemple. A contrario une entreprise de services va avoir du mal à ne pas se plier aux souhaits de ses clients qui peuvent vouloir du Windows. En fin de compte cela n’a pas grand sens ; la mise en pratique de tous ces débats de propriété intellectuelle via des stratégies de valorisations affine toujours les contrastes.

Qu’est ce qui justifie économiquement que des utilisateurs professionnels migrent vers des solutions libres ?

D’abord il faut resituer le logiciel libre dans ce qu’il est. Derrière le discours libéral, existent des professionnels de l’informatique qui ont des problématiques avancées. Lorsque Richard Stallman dit que le logiciel libre est la liberté d’information, il le pense, mais ce n’est pas fondamental. A l’inverse Linus Torvalds dit que le libre est techniquement meilleur parce qu’il est ouvert.

Historiquement, les communautés de logiciels libres sont les mieux organisées et les plus habituées à produire coopérativement, ouvertement et à moindre coût. L’arrivée d’Internet, basé sur le libre, a permis à ces communautés de mettre en avant les bénéfices de leur modèle. En parallèle les entreprises ont constaté les intérêts supplémentaires du libre : nouveau modèle d’organisation, indépendance par rapport aux fournisseurs de technologie, adaptation aux besoins plus fine et à un coût inférieur. Enfin le business constitué autour du libre, notamment autour des services, a fini par se greffer sur cette diffusion lente et sans trop de moyens.

Comment peut-on quantifier cette progression du libre, y a-t-il des indicateurs valables ?

C’est extrêmement difficile d’avoir des indicateurs valables et cela pour plusieurs raisons :

D’abord les entreprises qui font du libre ne sont pas une catégorie de l’INSEE.
Au niveau des utilisations parle-t-on de chiffre d’affaires régénéré ? Ce sont souvent des stratégies mixtes et il s’agit d’une prestation complète. Dissocier ce qui relève du libre est extrêmement difficile. Même savoir quelles technologies sont utilisées dans les entreprises est complexe : des logiciels ou technologies peuvent être employées en sous-marin.
On peut se fier à des indicateurs secondaires : nombre d’articles dans la presse spécialisée ou grand public, mais c’est imprécis et ne rend compte que de l’importance culturelle du phénomène.
Ensuite des cabinets de conseil qui vont interroger les grands comptes et analyser leur stratégie.

La crise peut-elle être une opportunité de développement pour l’économie du logiciel libre ?

C’est difficile de répondre. Si il n’y a que le prix, l’exemple des Netbooks montre que les entreprises privées savent répondre en baissant leurs prix. L’argument prix ne justifie pas l’utilisation des logiciels libres. Qui plus est le coût des licences est souvent assez faible dans un Total Cost of Ownership (TCO). Les arguments doivent donc être qualitatifs.

Cependant les entreprises seront plus sensibles à leur projet informatique et seront plus disposées à discuter des possibilités, sans pour autant changer fondamentalement la donne.

Quel avenir peut-on dresser pour le logiciel libre ? Vous venez de dire que la distinction entre libre et propriétaire était économiquement peu pertinente, qu’en est-il lorsque l’on dresse les perspectives d’évolution globalement ou par secteurs ?

Il faut réfléchir en termes de produit et d’effet réseau. En raison des rendements croissants d’adoption, sur certains domaines il y a peu de plates-formes qui se maintiennent. Déjà Linux et Free BSD ont marginalisé les Unix privés. Donc à terme sur les Unix il va rester Linux, BSD sur les niches technologiques et puis Windows à peu de choses près.

Sur les secteurs où il y a des technologies avancées, des effets de réseau forts et une innovation constante, le logiciel libre va s’imposer.

Dans le domaine des jeux, le libre ne perce pas. D’une part il y a plus d’utilisateurs que de membres de la communauté ou d’utilisateurs experts. D’autre part il n’y a qu’un faible intérêt à créer des innovations propres au programme, bien que l’on puisse ajouter des scenarii. Le libre est donc favorisé par la possibilité de sous-traiter ou d’externaliser certaines parties du logiciel, il faut donc distinguer par marché.

Interview de Michel Vivant, agrégé des Facultés de Droit

Debat Libre — Thu, 30 Apr 2009 09:34:00 +0200

Agrégé des Facultés de Droit, Michel Vivant a rejoint en 2007 l’Institut d’Etudes Politiques de Paris après avoir enseigné plusieurs années à l’Université de Montpellier 1 où il occupa les fonctions de doyen de la Faculté de Droit et d’Economie et de vice-président de l’Université et où il assumait la direction du Master « Droit des Créations immatérielles » qu’il avait fondé. Il est désormais responsable de la spécialité « Propriété intellectuelle » du Master « Droit économique » de Sciences Po Paris. Michel Vivant allie ses activités académiques à une activité pratique de conseil, notamment au sein du Cabinet Gilles Vercken. Il est responsable et coauteur de plusieurs chroniques sur le droit des propriétés intellectuelles au JCP et à la revue « Propriétés intellectuelles ». Il vient de publier un nouvel ouvrage consacré au Droit d’auteur avec Jean-Michel Bruguière aux Editions Dalloz.

Entretien réalisé le 7 avril 2009

Classer le logiciel libre dans le droit d’auteur relève, selon vous, d’une conception « bizarre » de la littérature.

Le logiciel dans le droit d’auteur a été le « loup dans la bergerie ». Le logiciel libre est un objet qui ne correspond pas à la logique traditionnelle du droit d’auteur.

D’où vient la contradiction ? Le logiciel est pourtant codé et rendu intelligiblepar des personnes .

Oui, mais ce n’est pas l’intelligibilité qui fait le droit d’auteur. Le droit d’auteur classique doit s’adresser à quelqu’un. L’œuvre s’adresse à la personne. Il ne s’agit pas simplement que l’objet soit lisible ou non car nous pouvons considérer qu’une partition n’est lisible que par des gens qui savent lire : reste que l’œuvre musicale est accessible à quiconque peut entendre le son. Le logiciel s’adresse à une machine et non pas à une personne, c’est un objet fonctionnel. Par ailleurs, dans la logique du droit d’auteur classique, il y a l’idée d’empreinte de la personnalité selon laquelle l’auteur est entièrement présent dans son oeuvre comme Picasso dans Les Demoiselles d’Avignon ou Marguerite Yourcenar dans l’Oeuvre au noir. Le logiciel n’est pas un objet qui entre dans la catégorie d’œuvre s’adressant à la personne humaine et ce qui est considéré comme une œuvre protégeable est normalement quelque chose d’intimement liée à l’auteur de l’œuvre. Le logiciel, comme d’autres objets protégés au titre du droit d’auteur aujourd’hui, n’entre pas dans cette logique traditionnelle du droit d’auteur car lorsqu’on protège un annuaire, on ne peut pas dire qu’il existe un lien intime entre l’auteur et son œuvre. J’essaye ici de rendre compte de la thèse traditionnelle. Dans le livre que je viens de publier sur le Droit d’auteur, je défends plutôt la thèse contraire car je pense que notre fonction n’est pas de rendre compte des rêves que nous avons mais de rendre compte des réalités telles qu’elles sont, quitte à les modifier par la suite.

Mais finalement, n’a-t-on pas fait entrer le logiciel dans la catégorie du droit d’auteur pour des raisons pratiques ?

Oui, c’est essentiellement pour des raisons pratiques. Dans les années 70, la plupart des gens des deux cotés de l’Atlantique qui parlent du logiciel, et d’ailleurs parlent plutôt de programme à l’époque, envisagent sa brevetabilité mais, tous, admettent que le logiciel sera très difficile à breveter. Il n’y a pas un blocage idéologique mais pratique. Par conséquent, puisqu’on s’est fermé la porte du brevet et qu’on veut malgré tout protéger, il ne reste que le droit d’auteur. Cela dit, faire entrer le logiciel dans une telle catégorie est plus facile dans un contexte de copyright, comme aux Etats-Unis, que dans un contexte de droit d’auteur comme en France parce que l’appréhension de l’oeuvre et la notion d’originalité ne sont pas les mêmes.

Le logiciel libre sous-entend l’idée d’une communauté de propriétaires, ce principe est-il de nature à remettre en cause la définition de la propriété comme exclusivité ?

Cela fait longtemps qu’il existe des régimes de copropriétés. Sur le principe, il n’y a pas de difficulté. Nous pouvons être plusieurs à être titulaires de droits en même temps. La difficulté tient plutôt au mode d’élaboration des œuvres libres. On distingue l’oeuvre de collaboration à plusieurs et l’oeuvre collective supposant qu’une personne dirige et répartisse les rôles. Aucun de ces schémas ne correspond parfaitement au logiciel libre. Face à cette difficulté, nous pouvons adopter, soit une attitude de rejet consistant à dire que si l’objet n’entre dans aucune catégorie, ce dernier n’existe pas (ce qui est absurde !), soit l’attitude consistant à dire qu’il faut penser ces catégories de manière évolutive. Dans le cas du logiciel libre, il s’agit bien d’une collaboration mais qui n’est pas de l’ordre de celle définie par le Code de propriété intellectuelle. Il ne s’agit donc pas d’un problème de principe mais plutôt, dans le cas du droit d’auteur, d’une difficulté tenant au fait que le logiciel libre n’entre pas dans les catégories énoncées par le Code. Face à cette difficulté, il faut, selon moi, travailler sur ce qui existe en tenant compte des réalités pratiques et en pensant les catégories de manière évolutive.

Le logiciel libre est-il toujours porteur d’une idéologie ?

Oui, c’est de l’idéologie si le principe consiste à dire qu’il ne faut pas jouer le jeu des logiciels propriétaires. Mais ce qui est intéressant, c’est que le copyleft est un usage du copyright. Schématiquement, si je suis propriétaire d’un jardin, je peux avoir une attitude classique de fermeture : ce jardin est à moi et personne n’y entre. Je peux également avoir une attitude totalement opposée et dire que ce jardin est à moi mais vous y entrez quand bon vous semble et y faites ce que vous voulez. Enfin, il existe un entre-deux, auquel appartient le logiciel libre, qui consiste à dire que tout le monde peut profiter du jardin tout en respectant certaines règles. Tout dépend de ce que nous entendons par le terme « idéologie » qui est une notion très connotée. Si « idéologie » signifie « choix de valeur », le logiciel libre est clairement idéologique.

Quelles seraient les perspectives entre des logiciels propriétaires d’un côté et des logiciels libres de l’autre ? Comment va se dessiner le marché (cohabitation, domination de l’un sur l’autre) ?

C’est clairement de la cohabitation. Finalement, le problème n’est pas tant entre logiciels propriétaires d’un côté et logiciels libres de l’autre mais vient plutôt de la coexistence des logiciels libres entre eux. Chaque licence dit qu’on ne peut utiliser le logiciel qu’à condition qu’il soit sous la même licence (on parle alors d’effet viral) sinon on se retrouve avec un objet totalement inutilisable et le principal risque est d’arriver à un blocage. Deux solutions existent : Il faut arriver à une sorte de standardisation avec des modalités différentes ou alors transcender les catégories et donner une définition du libre. Mais il y a beaucoup d’obstacles juridiques et notionnels à cela. Au fond, si on pousse le paradoxe jusqu’au bout, il s’agit d’une « liberté obligée ». On vous oblige à être libre d’une certaine manière. Ce qui a fait le succès du logiciel libre est l’idée de liberté. Mais ce qui en fait toute la difficulté c’est justement que si c’est du copyleft, le « left » est limité, tout n’est pas libre. On peut donc arriver à quelque chose de très utile dans la pratique mais juridiquement inutilisable !

La dualité de vos fonctions de conseil et de recherche vous mène-t-elle à une contradiction quant à votre conception du libre ?

Non pas du tout. Avoir deux types d’activités permet d’avoir à la fois une conception pratique et théorique de l’objet étudié. Cela ne remet pas en cause ma vision du libre. Lorsque je fais du conseil, je suis rémunéré, mais cela ne veut pas dire que je me bats pour n’importe quoi. C’est une question d’éthique.

Interview de Philippe Laurent, avocat au barreau de Bruxelles et chercheur au CRID (Centre de Recherches Informatique et Droit)

Debat Libre — Sun, 19 Apr 2009 22:31:00 +0200

Philippe Laurent est avocat au barreau de Bruxelles, chercheur au CRID (Centre de Recherches Informatique et Droit) et co-auteur de Les logiciels libres face au droit (Bruylant, 2005). Spécialisé en propriété intellectuelle, les questions informatiques et tout particulièrement les logiciels libres sont un objet privilégié de son activité de conseil et de recherche.

Entretien réalisé le lundi 12 avril 2009 par téléphone.

Quel niveau de compétences techniques en informatique un avocat doit-il avoir pour traiter un dossier lié au logiciel ?

Il est difficile de répondre autrement que par rapport à mon expérience personnelle. Je n'ai pas de formation d'informaticien et n'ai pas eu besoin de suivre de cours spécifiques pour comprendre et appréhender certains aspects techniques des licences. En revanche j’entretiens un lien spécial avec les ordinateurs dans la mesure où à 5 ans, je jouais déjà à space invaders sur les premiers PC sans disque dur. J'ai suivi en tant qu’utilisateur attentif l'évolution de l'informatique. Donc ma situation est celle de l'utilisateur ayant développé une sensibilité spécifique vis-à-vis du fonctionnement logiciel. Les juristes sont souvent rattachés aux sciences humaines dites "inexactes" par opposition aux sciences exactes que sont les mathématiques et l’informatique. Disons que je n'ai jamais eu d'aversion vis à vis des sciences exactes.

C'est grâce à un ami, travaillant dans un Linux Users Group (LUG), que je me suis lancé dans l’étude du logiciel libre. Avant la rédaction de mon mémoire, il me montra concrètement et en pratique ce que coder, compiler ou lier une librairie étaient et impliquaient. Il est nécessaire de se faire sa propre idée de la question, d'autant plus que les juristes ont tendance à se rattacher à des définitions vulgarisatrices qui peuvent déjà exister et donc à se citer eux-mêmes sans vraiment développer la question.

En la matière, le juriste se doit d'avoir une grande ouverture d'esprit et surtout ne pas avoir peur de reconnaître ses limites lorsqu'il se trouve face à des informaticiens. Il peut être nécessaire d'en venir à une explication claire et complète pour que le juriste comprenne.

Comment s'insère le logiciel libre dans les différentes catégories pensées par le droit d'auteur (œuvre de collaboration, œuvre dérivée, œuvre collective) ?

Le droit d'auteur existe et s'est internationalement développé depuis la Convention de Berne de 1886. Même si c'est un droit jeune par rapport au droit civil classique, beaucoup de gens ont pu le penser et le retravailler. Le droit d'auteur est donc devenu une machine bien huilée, et fonctionnant relativement bien. Lorsque les ordinateurs sont apparus, de nouvelles questions se sont posées. Dans un premier temps, seul le hardware importait et le logiciel était accessoire. Petit à petit, on s'est rendu compte que l'avenir reposerait davantage sur les logiciels, car ce sont eux qui démultiplient les fonctionnalités de la machine. Le développement s’est dès lors axé sur le logiciel et à partir de là est apparue la volonté de protection.

Juridiquement l’alternative a donc été la suivante :

Soit faire rentrer le logiciel dans un système de propriété intellectuelle existant avec l'avantage de pouvoir profiter d'une système déjà bien en place, harmonisé internationalement, et au fonctionnement connu.
Soit faire un droit sui generis complètement nouveau, ce qui permettrait de créer un logiciel sur mesure adaptéà ses spécificités.

Finalement il a été décidé de se reposer sur la Convention de Berne, en estimant que l’écriture d’un logiciel était assimilable à la rédaction un livre. Ainsi le logiciel est protégé comme une œuvre littéraire et artistique.

Mais après l’on s'est rendu compte des spécificités propres au logiciel, ce qui a nécessité l'ajout de certaines dispositions spécifiques. Entre autres, on a du créer des exceptions spécifiques, telles que les exceptions de décompilation ou de copie de sauvegarde etc. Il a dès lors fallu dévier de la propriété littéraire et artistique traditionnelle. On conclura donc que les frictions qui peuvent exister entre le droit d'auteur et la technique informatique existent déjà, sans que l'aspect "libre" ou non intervienne dans l'équation.

En ce qui concerne l'esprit du logiciel libre, commençons par rappeler qu'il existe depuis le début, puisque la logique de vente reposait avant tout sur la machine et que le code source des premiers logiciels était aisément accessible.

Dans une logique restrictive le droit d'auteur fonctionne très bien : rien n’est permis sauf ce qui est explicitement autorisé ; cela n’est guère compliqué.

Avec les logiciels libres la logique a été d’autoriser beaucoup plus de choses et il a donc fallu formaliser cela dans les contrats. On peut parler d'une application subversive du droit d'auteur, dans la mesure où le droit d'auteur est utilisé d'une façon pour laquelle il n'a pas été originairement conçu. La règle était une interdiction assortie de quelques autorisations. Dans le logiciel libre, c'est l'autorisation qui devient la règle.

A cela s’ajoutent certaines conditions liées à la technique informatique, et qui s'expriment difficilement sous la forme "d'obligation contractuelle".

Ensuite vient la question épineuse de la définition des oeuvres dérivées, certaines licences stipulant que celles-ci doivent être redistribuées sous la même licence, sans qu'on sache vraiment à quoi on se réfère précisément. Ces clauses dites "copyleft" ont toujours éveillé la crainte de certains développeur.

Mais au final dans votre pratique d'avocat, vous êtes beaucoup plus confronté à la problématique du respect scrupuleux des termes des licences que de l'application du droit d'auteur ?

Exact. La majeure partie du travail consiste à comprendre les intentions des rédacteurs de ces licences. Le problème est que le langage et les catégories utilisées dans le monde informatique ne correspondent en rien à celles du monde juridique.

Comment se répartit votre activité entre conseil et contentieux ?

Jusqu'à présent, je ne peux pas dire avoir fait du "contentieux" relatif à l'application des licences. Le contentieux dans le domaine est en fait extrêmement restreint. En 10 ans, cela représente quelques affaires en Allemagne, l'une ou l'autre en France, dont la procédure "Freebox" qui est actuellement en cours. Il y a aussi quelques décisions européennes (aux Pays-Bas et en Espagne entre autres) relatives à l'application des licences Creative Commons. Finalement, les décisions relatives aux licences libres se comptent sur les doigts de la main en Europe depuis que le mouvement existe. L'activité principale est donc le conseil en matière de respect des termes des licences. Après il y a le contentieux des brevets, mais cela touche une autre catégorie de propriété intellectuelle et touche la question plus vaste de la brevetabilité des logiciels qui fait débat.

Face à quel genre de problématiques juridiques êtes vous confronté ? Est-ce le non respect de licences ou la constitution d’objets juridiques inexploitables ?

Il s’agit des deux.

Par exemple d'un chef d’entreprise dont la société développe un logiciel et qui souhaite l'exploiter en format "propriétaire" tout en ayant intégré certaines "briques" libres. Il veut donc savoir si il peut le faire et comment. La première opération à effectuer est un inventaire complet de toutes les briques, des liens entre les codes, de la provenance des sources, des licences et de l'identité des auteurs. Si ce sont des licences connues, leur nom est suffisant. Si ce sont des licences un peu exotiques, il faut se faire communiquer le texte intégral de la licence pour l'analyser.

Puis vient l’analyse de cet ensemble au terme de laquelle il est possible de dire si le logiciel est commercialisable en l'état, ou s'l y a lieu de redistribuer tout ou une partie du code sous licence libre. Et si la redistribution sous licence libre n'est pas une solution envisageable, sont étudiés le retrait de certains morceaux, leur remplacement ou recodification pour que le logiciel demeure propriétaire.

Un autre exemple : un client ayant un logiciel déjà entièrement développé en propriétaire, mais qui désire inclure une fonctionnalité déjà disponible sous licence libre et qui l'intéresse fortement. Celui-ci remarque que la société pratique le dual licensing et qu'il est possible d'obtenir une version "payante" et "intégrable" dans une solution propriétaire. Le choix entre achat de la version propriétaire ou libre va avoir des implications sur la possibilité de redistribuer tout ou partie du logiciel sous forme propriétaire Il s'agira dans ce cas d'analyser ces implications, et accessoirement d'analyser également la licence "propriétaire" alternativement offerte.

Ces problématiques sont souvent liées à la complexité des licences, leurs problèmes d'incompatibilité, l'étendue de l'effet copyleft de certaines, et leur interprétation faite par les juristes ou par la communauté. Ce sont des questions légitimes et sérieuses, car finalement, l'investissement principal s’opère dans le code, et certaines sociétés craignent d’en perdre le contrôle.

Comment l'avocat est-il perçu par la communauté du libre ? Par exemple lorsque vous présentez juridiquement la GPL v3 lors de colloques, comment êtes vous perçus ?

J'ai ressenti plusieurs étapes. Au CRID nous étions les premiers à nous intéresser à la question en Belgique. Nous avions fait un premier séminaire début 2004 : « les logiciels libres face au droit ». C'était la nouveauté, personne en Belgique, dans le monde juridique, ne parlait de logiciels libres.

Durant la conférence, il y avait soit des juristes curieux, soit des informaticiens ancrés depuis longtemps dans le milieu du libre. Au final les informaticiens étaient très au courant et voyaient les juristes d'un mauvais oeil. Ils avaient en effet parfois tendance à prendre nos analyses et exposés comme une remise en cause de leur mouvement et de ses bases homogènes. Se rajoutait aussi le sentiment que nous étions des parasites : le juriste venant toujours faire de l'argent sur la créativité des autres. Mais en l'occurrence nous avions un nouvel objet juridique et théorique à analyser. Cependant ce conflit s'est très vite estompé : informaticiens et juristes ont besoin l'un de l'autre.

La seconde étape a été la prise en compte du véritable business qui se développait autour du libre et donc de la nécessité de sécurité juridique. Les communautés s'investissent beaucoup dans les logiciels, ce qui attire les grosses sociétés. Mais celles-ci ne peuvent pas se baser uniquement sur la parole ou les pratiques des communautés, elles ont besoin de contrats juridiques valides et prêtant le moins possible à interprétation. Il a donc fallu faire appel aux juristes pour sécuriser et solidifier tout ce système de licences et établir de bonnes pratiques.

Maintenant, je pense que le dialogue est bien installé et l'on voit des communautés où juristes et informaticiens échangent leurs connaissances respectives pour perfectionner les systèmes et les pratiques associées.

Est-ce qu’il y a des vraies synergies qui sont créées entre juristes et informaticiens ? On voit par exemple que la version 3 de la GNU GPL a été pensée pour que d’autres licences soient compatibles avec elle.

Les informaticiens étaient déjà bien au courant des problèmes de comptabilité, même avant que les juristes ne commencent à s’y intéresser. Cela fait plusieurs années qu'ont émergé des mouvements pour éviter la prolifération de licences. A côté de cela, il y a aussi des mouvements qui essayent de solutionner les problèmes de compatibilité. Ecrire une nouvelle licence est mal vu car cela s'accompagne d'une présomption de contribution à la prolifération. Pour barrer ces critiques, il convient d’avoir des arguments sérieux. Une fois passée cette étape, vient le problème de la comptabilité et de la possibilité de mélange des codes.

En la matière, la GPL v3 a été rédigée pour répondre à certains problèmes de compatibilité assez malheureux. Par exemple la licence Apache 2, bien que non copyleft et réutilisable dans les logiciels propriétaires, n’était pas compatible avec la GPL v2 pour certaines clauses accessoires. Pour résoudre cette situation facheuse, la GPL v3 a été assouplie afin de pouvoir intégrer pareilles clauses accessoires. Par contre, dans l’autre sens, la GPL v3 conserve son copyleft fort, et le système "GPL" se présente un peu comme une sorte d’entonnoir, le but étant que tout converge vers la GPL v3.

A côté de ça il y a certaines autres initiatives qui sont intéressantes. La première était la licence française CeCILL dont le but était de traduire et adapter la GPL v2 au droit français, et donc garantir une plus grande sécurité juridique dans un droit déterminé. Mais pour garantir son utilisation et la possibilité de réutilisation du code avec du code GPL, une clause de compatibilité a été incluse afin d'autoriser explicitement la redistribution sous GPL. C’était vraiment un premier pas vers l’ouverture à la compatibilité.

Cela a même été plus loin avec l’EUPL, la licence de l’Union Européenne sur laquelle le CRID a travaillé. Cette licence était souhaitée par la Commission à la fois pour distribuer des logiciels qu'elle développe sous licence libre, tout en respectant certaines obligations liées à sa qualité et fonction, telles que la traduction de la licence dans les langes de l'Union Européenne etla sécurité par rapport au droit européen. Le choix entre rédiger une nouvelle licence ou en utiliser une préexistante s’était posé. Au bout du compte, la décision fut prise d’en créer une nouvelle, entre autres car une licence ne peut se traduire et s'adapter qu'avec l'autorisation de son auteur.

L’EUPL contient une clause de comptabilité énumérative avec certaines licences, dont la GPL v2. De toute évidence c’est une bonne chose, car ces logiciels sous EUPL ne serviront pas que pour un usage interne à la Commission et son administration. J’aime beaucoup cet esprit, car si l'auteur met sa licence en avant pour des raisons propres, il fait également preuve d'une grande ouverture d'esprit en permettant qu'au final et à certaines conditions, que le code soit utilisé sous d’autres licences copyleft. Peut être que des solutions alternatives existent, mais pour l’instant les clauses de compatibilité sont le meilleur moyen qui fut trouvé afin de concilier les différents intérêts en présence.

Pourriez vous-nous en dire un peu plus sur l’initiative CELLaVI pour la région wallonne ?

Il s'agit d'un projet local. Des financements pour l’innovation et le développement de la région wallonne étaient mis à disposition des projets innovateurs et intéressants. Le CETIC, un centre de recherche en matière des technologies de l’information, s'est associé à plusieurs partenaires dont le CRID afin de déposer un projet visant au développement des entreprises dont l'activité touche aux logiciels libres en région wallonne.

Le but est de créer un véritable centre de compétence en matière de logiciels libres. Il y aura aussi une forge, une plateforme, le tout dirigé vers l’industrie du logiciel libre basée en Wallonie. La tâche du CRID est d’apporter une aide et un support juridique : définir le mouvement libre en termes juridiques, présenter les licences, produire certains documents informatifs et éventuellement organiser certaines conférences.

En tout état de cause, il s’agit d’aller vers l’industrie, saisir leurs interrogations et les sensibiliser sur certaines questions, dont les questions juridiques. Cette sensibilisation n’est pas encore assez développée et il y a encore pas mal de monde qui ignore ce qu’est le logiciel libre ou qui n’a pas conscience de tous ses effets et conséquences. Il s’agit donc de créer un centre d’expertise complet : aussi bien technique, juridique, qu’économique. La vocation est de devenir le centre d'expertise wallon en terme de logiciel libre. C'est encore assez local, mais à l'avenir il sera intéressant de se lier à d'autres centres.

Interview de Bruno Anatrella, juriste, Cabinet Pierrat

Debat Libre — Fri, 10 Apr 2009 12:47:00 +0200

Entretien réalisé le 10 mars 2009 au Cabinet Pierrat

Bruno Anatrella, juriste depuis près de 8 ans au sein du Cabinet Pierrat (Avocats au Barreau de Paris), s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur), de la communication (droit à l'image, droit de la presse), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil (rédaction et négociation de contrats, évaluation des risques juridiques et judiciaires avant la diffusion de photographies, de vidéo ou de contenus rédactionnels) que du contentieux. Il intervient régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles et est également Secrétaire Général de l'association Cyberlex.*

Cyberlex est une association du Droit et des Nouvelles Technologies. Elle a pour ambition de faire comprendre et maîtriser les aspects juridiques et techniques du Multimédia et de l'Internet. Sa spécificité est de regrouper à la fois des techniciens, des juristes, des avocats, des professionnels du marché et des technologies numériques. Depuis plus de 10 ans, CYBERLEX est un lieu d'échanges et de débats où chacun s'exprime sur les orientations législatives, les affaires judiciaires, les positions des acteurs, les incidences des innovations technologiques sur l'économie et le droit.

Depuis 2011, Bruno Anatrella est avocat associé au sein du Cabinet BAGS Avocats et est également Président de Cyberlex.

Quelle définition donneriez-vous du logiciel libre ?

Le logiciel libre est une création qui est libre d'utilisation, de modification et de diffusion. Il s’agit d’un renversement de la logique de protection du droit d’auteur tel qu’il est apparu au siècle des Lumières. En principe, le monopole d’exploitation sur son œuvre, conféré à l'auteur en France, est fait pour que celui-ci puisse autoriser ou interdire son utilisation et éventuellement négocier une contrepartie financière lui permettant de continuer à créer pour la société. Avec le logiciel libre, on renverse la tendance ; le « droit d'interdire » de l'auteur est remplacé en quelque sorte par un « devoir d'autoriser ». Néanmoins, « libre » ne signifie pas que l’utilisateur peut faire ce qu’il veut. Il doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques au domaine du « libre » qui se retrouvent dans les multiples licences qui peuvent exister et auxquelles l’auteur a choisi de soumettre son œuvre. Le mouvement dit de Copyleft (fondé par Richard Stallman) a été critiqué voire incompris à sa naissance. Néanmoins, force est de constater qu’aujourd’hui, le mécanisme du logiciel libre fonctionne. Mozilla comprenant le navigateur Firefox ainsi qu’Avast en en est une illustration parmi d'autres. Il y a fort à parier que peu de personnes savent que ce sont des logiciels libres. La qualité des produits associée aux échanges sur les « forums » suffisent à ce qu’ils soient utilisés de plus en plus.

Mais pourtant, la licence GNU/GPL en étant virale entraîne un monopole des licences libres à terme ?

Certes, on ne peut faire ce qu’on veut avec un logiciel libre qui n’est ni « libre de droit » ni du « domaine public ». Le logiciel « libre », même si la logique est renversée, bénéficie de la protection du droit de la propriété intellectuelle, d’où l’existence de licences. Néanmoins, la philosophie du « libre » et de ces licences impose des libertés fondamentales : la liberté d'utiliser le logiciel sans restriction, la liberté d'étudier le fonctionnement du logiciel et de l'adapter à ses besoins, la liberté de redistribuer des copies du logiciel, la liberté d'améliorer le logiciel et de distribuer les versions modifiées. Si l’auteur choisit de soumettre son œuvre à la philosophie du « libre », il doit respecter ces libertés. Ces libertés fondamentales, piliers du « libre », visent à empêcher la création d’un monopole d’exploitation sur un logiciel, tout en protégeant ce dernier contre de « mauvaises utilisations ».

Dans la pratique de juriste en Cabinet d’Avocats, se confronte-t-on à ses licences de libre ? Le logiciel libre renvoie-t-il à un contrat type ou bien à un nombre de licences considérable ? N'est-ce pas avant tout de la liberté contractuelle qui fonde tout ?

Le contentieux en matière de licence de logiciel libre semble être assez faible tant en France qu’à l’étranger. Contrairement à ce que l’on peut penser, il n’existe pas qu’une licence mais de multiples ; la rédaction est libre du moment que l’on respecte les libertés fondamentales du « libre ». Bien entendu, la plus connue est la GPL (General Public Licence). La logique du logiciel libre a été d’ailleurs déclinée à tout type d’œuvres, notamment par la création des six licences Creative Commons.

Comment concevoir cette intégration philosophique dans un cadre juridique ? Comment ces licences s'intègrent-elles dans le droit français ?

Ces licences sont des contrats qui permettent de conférer des droits aux utilisateurs. Cela ne serait-il pas au détriment de l’auteur ? C'est la critique principale qui est formulée même si « libre », contrairement à ce que l’on peut penser, ne veut pas systématiquement dire « gratuit » et sans contrepartie financière pour l’auteur. Par ailleurs, l’auteur qui soumet son œuvre à ces licences adhère à la logique du « libre ». Ceci lui permet également de diffuser son œuvre et ainsi de se faire connaître.

Pour le grand public le logiciel libre reste encore une curiosité. Qu'est ce qui a pu motiver son succès ? A plus forte raison qu'il y a une incertitude sur l'insertion juridique de ces licences dans le droit français.

Indiscutablement c'est le prix modéré des logiciels libres (par rapport aux logiciels classiques) voire leur gratuité. Les conditions générales de vente ou d’utilisation sont d’ailleurs rarement lues. Alors qu’il conviendrait de rester vigilant envers les clauses abusives, notamment, les clauses limitatives de responsabilité (la Commission des clauses abusives du 7 avril 1995 s'était d’ailleurs prononcé sur la non validité des exclusions de garantie). Il faut garder en mémoire les articles L.121-16 et L.121-18 du Code de la consommation, ainsi que la définition des clauses abusives à l'article L.132-1 de ce même Code :

"Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat."

Il conviendrait également de rester vigilent sur les clauses de cession de droit et avoir à l’esprit l'article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle :

"La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée."

Les licences Creative Commons semblent être plus précises que les licences GNU/GPL sur ce point.

Parlons du créateur du logiciel. Est-il un auteur comme les autres ? Pourquoi le créateur est protégé par le droit d'auteur ?

Le créateur d’un logiciel en France est protégé par le droit de la propriété littéraire et artistique (plus précisément le droit d’auteur comme tout auteur d’une œuvre de l’esprit) et non par le droit de la propriété industrielle (plus précisément le brevet, comme cela est le cas aux Etats-Unis, en qualifiant le logiciel d’invention). La possibilité pour un créateur de logiciel d’avoir recours au droit d’auteur s’explique tout d’abord par des choix de politique économique ; le dépôt d’un brevet étant coûteux, l’Europe a préféré faire bénéficier au créateur de logiciel, la protection du droit d’auteur. Ensuite viennent les raisons purement juridiques : le brevet est une solution technique à un problème technique. On considère que le logiciel seul n'entre pas dans ce cadre, même si sa création requiert de la technicité. Puis il y a le critère de nouveauté, le logiciel en est-il réellement une ? Il s'agit de programmes qui se superposent à chaque fois. La dernière condition est d'avoir une nouveauté immatérielle et pas matérielle. Pour toutes ces raisons, il était préférable de ne pas avoir breveté le logiciel en Europe.

Donc quelle différence faites-vous entre l'auteur littéraire et artistique et de logiciel ?

Même si le régime du droit d’auteur des logiciels est similaires à celui des autres œuvres, il existe néanmoins une sorte de droit sui generis pour ce type de création.

Et les éditeurs dans tout cela, n'est ce pas avant tout eux que l'on cherche à protéger par les mécanismes juridiques ? Le logiciel libre n'est-il pas avant tout la remise en cause de ce rapport vertical auteur/éditeur ?

Il est vrai que le droit sui generis attaché aux logiciels dans le Code de la Propriété Intellectuelle est assez favorable aux éditeurs, ne serait-ce que les termes de l’article L. 113-9, très favorables à l’employeur d’un créateur salarié de logiciels :

"Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.''

Le « libre » pourrait être une réponse à ce droit sui generis qui est venu modifié notre droit d’auteur « classique ».

Revenons au logiciel libre, les deux modèles libres et propriétaires peuvent-ils cohabiter ?

Oui, la cohabitation de logiciels copyright et de logiciels copyleft est parfaitement envisageable, contrairement à ce qu’on aurait pu penser il y a 20 ans, à l’aube du « libre ».

Peut-on utiliser le logiciel libre sans faire de l'idéologie ?

Je pense que le succès de Firefox ne traduit pas une adhésion systématique des utilisateurs à l’idéologie du « libre ». Aux yeux des utilisateurs, le logiciel est de qualité et peu onéreux et cela leur suffit.

Interview de François Elie, Président de l'ADULLACT

Debat Libre — Tue, 07 Apr 2009 19:47:00 +0200

François Elie est Président de l'Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT), fondée en 2002. Son but est de favoriser l'action des administrations publiques et des collectivités locales pour développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres métiers. Agrégé de philosophie, conseiller municipal d'Angoulême et informaticien de longue date, il est récemment l'auteur d'Économie du logiciel libre (Eyrolles, 2009). Le livre, riche en formalisations et concepts imaginatifs, dispose également d'un blog et est aussi disponible en version électronique.

Entretien réalisé au Salon Solutions Linux le Jeudi 2 avril 2009 à 13h30.

1) Quel est l’argument principal qui conduit les collectivités publiques à passer au libre ? N'y a-t-il pas avant tout un effet d'aubaine qui provient de l'assimilation abusive entre libre et gratuit d’une part, et la tendance à la restriction budgétaire d’autre part ?

Il est clair que l'assimilation libre et gratuit demeure dans les têtes, mais les collectivités publiques se rendent très vite compte que ce n'est pas le cas.

Il y a un faisceau de raisons favorisant le passage au libre :

Des raisons éthiques. Par exemple les hommes politiques s'en prévalent. Mais par la suite ils vont peiner à expliquer cela à leur directeur informatique qui a des raisons techniques et fonctionnelles en tête.

Des raisons techniques et de sécurité. Cela touche les gens formés à Unix qui savent que Linux est un retour libre d'Unix. Le frein est que les élus se méfient de l'association gratuité et sécurité.

Associer le libre et la gratuité conduit à sous estimer le phénomène ou à le marginaliser, et à le réduire à une niche. Cela fait bien longtemps que le libre et l'Open Source n'en sont plus là. De 1995 à 2000 les études des cabinets portaient sur leur existence et la curiosité suscitée. De 2000 à 2005 les études mettaient en avant le bon fonctionnement dans certaines niches. Depuis 2006 les études disent que le libre sera partout. La question n'est plus faut-il y aller, mais plutôt comment fait-on ?

2) Une collectivité adhère-t-elle globalement au libre ou cela se fait-il logiciel par logiciel, cela prend-il du temps, quels sont les délais ?

Il convient de distinguer 2 couches :

Le discours politique qui peut se rattacher à l'économie ou à l'utilisation de l'argent public. Selon la couleur politique tel ou tel aspect du libre sera mis en avant. Ainsi les libéraux parleront de concurrence ou d'économie des deniers publics, les souverainistes mettront en avant la sécurité ou l'indépendance nationale tandis que les libertaires parleront d'un changement de paradigme économique et les étatistes rêveront d'une agence nationale du logiciel en libre.

Puis vient la mise en place. Malheureusement le libre est un formidable moyen de communication. Ainsi l'écart entre la parole et l’action peut être conséquent.

Ensuite quelles sont les étapes ? Tout d'abord on ne peut pas décider de passer au libre ; cela est impossible : hormis le poste de travail d'un amateur, personne ne peut réellement passer au libre. Il n'est possible d'utiliser que des logiciels qui existent en licence libre. Or tout n'existe pas en libre, tant s'en faut, en particulier dans les logiciels métier.

3) Oui mais alors comment s'effectue la migration ?

Pour comprendre cela il faut distinguer 3 types d'informatiques :

Le socle de base, l'architecture réseau. Historiquement ce socle est déjà libre et a servi à bâtir l'Internet. De fait ne pas utiliser du libre pour les serveurs web ou de fichiers relève presque de la faute professionnelle. Après cela, il est possible de discuter si l'on prend la base de donnée Oracle ou PostGreSQL. Toujours est-il que le développement de ce socle est le fruit du travail des informaticiens entre eux. Ils se sont dit qu'il était inutile de réinventer la roue à chaque fois, dans un état d'esprit qui ressemble à celui des mathématiciens.

La deuxième couche pour les collectivités est tout ce qui est générique : par exemple la bureautique standard. On a de la chance qu’elle existe : la direction de Sun voulait attaquer Microsoft sur son terrain et a donc permis OpenOffice. Ce logiciel est dépourvu de modèle économique, à tel point que Sun a récemment appelé IBM au secours pour aider à son développement. Cependant une collectivité peut basculer. L'exemple type c'est la gendarmerie, représentant 70000 postes, qui a migré en deux temps : d'abord avec Firefox, Thunderbird, OpenOffice et ensuite avec Ubuntu. Ils peuvent le faire car la seule application métier qu’ils utilisent est greffée sur Open Office et sert à rédiger les PV.

Pour ce qui est de la troisième couche c’est plus compliqué. Dans une Mairie, il y a 250 métiers qui donnent lieu à des applications spécifiques et des interactions entre elles. Un décès va impacter la gestion du cimetière, la relation avec le crématorium, l'état civil etc. Des entreprises philanthropiques développant des logiciels métiers gratuitement n'existent pas. Le seul moyen est donc de développer ces logiciels sur des fonds publics en les mutualisant.

4) Le mot clé de l'ADULLACT est la mutualisation. Quelles parties du processus sont concernées par ce mouvement : est ce juste pour les appels d'offres de marchés publics ou des synergies sont-elles crées par la suite ?

Avant tout il faut définir ce mot qui est un néologisme. Il provient du monde de l'assurance et veut dire se mettre ensemble pour prévenir un danger. Il s’agit donc de la mutualisation des risques.

En soi ce n'est pas nécessairement moins cher, mais c'est simplement faire primer une logique de solidarité à une autre plus individuelle et exclusive. Le libre a la particularité de n’être rentable qu’à moyen et long terme. Ainsi la justification du gain économique immédiat ne vaut pas. L'équation n'est pas simple, car se prémunir contre un risque coûte, mais à terme réduire le risque rapporte beaucoup. Il n'y a que les inconscients qui ne le voient pas. D'ailleurs les gens souhaitant faire des économies à court terme, et sans se compliquer la vie, vont vers des solutions métier propriétaires. En faisant cela, seuls, ils prennent le risque qu'un jour cela leur coûte très cher.

Ce que l'ADULLACT essaye de faire est de mutualiser à tous les niveaux, l'idéal étant de le faire le plus tôt et le plus longtemps possible. Pour ce faire l'ADULLACT a des groupes de travail qui vont spécifier les développements adéquats et les besoins en faisant participer les corps de métiers. Par exemple il est question de développer un logiciel de gestion des archives numériques à valeur probante et cela se fait au sein d'un collectif regroupant les bibliothécaires, les archivistes et même les Archives de France. Il s'agit donc de concevoir par ce biais le logiciel sans faire appel à des éditeurs développant des logiciels propriétaires onéreux. A ce stade il n'y a pas de budget, il ne s'agit que de réunions au sein de l'association, de membres qui cherchent leur indépendance.

Après il y a un second niveau qui est de mutualiser l'effort de développement. Cela peut se faire en modularisant l'application : chacun en développe une partie en interne selon ses capacités ou en achetant le module pour le reverser au collectif. Cela suppose d'avoir bien prédéfini l'architecture et les connections. L'autre possibilité est de passer un appel d'offre groupé : plusieurs régions portent un projet, mais c'est difficile politiquement. Chacun doit comprendre qu’il ne peut pas en tirer un profit politique exclusif en terme de communication.

Le troisième stade est la gestion commune du destin du projet. C'est bien plus complexe et nous n'en sommes qu'aux débuts. Pour l’heure, un administrateur de projet est bénévole ; il anime une communauté et se sent valorisé ainsi. Cela ne fonctionne que sur des logiciels qui ne sont pas vraiment des logiciels métiers. Par exemple le logiciel Acube, développé par le Ministère des Affaires Etrangères, repris par les autres ministères, est un projet considérable. La personne chargée de la répartition des patches et de la gestion de la communauté n'est pas un mangeur de pizzas ; ce serait impossible. Il s'agit d'un métier et il faut payer cette personne. Cela veut dire mutualiser l'effort de maintenance du code. Surtout maintenir le code en libre ne consiste pas à l'entretenir, cela consiste à arbitrer. Le projet en lui-même ne nécessite donc pas de financement spécifique, il y a des marchés pour cela. Les clients intelligents demandent à leurs prestataires de reverser les améliorations dans la communauté et ils sont plusieurs à la faire. Ainsi on en revient à l'arbitrage et c'est éminemment complexe.

Le projet Agora, une plate-forme basée sur SPIP, avait mis cela en relief dans le but de développer les plates-formes d'information du gouvernement. L'on s'est vite rendu compte que des prestataires souhaitaient faire payer la même chose à des grands comptes différents. J'avais lancé l'idée que "l'argent public ne doit payer qu'une fois"... Certains ont compris ce que je voulais dire. Même en libre, il y a des gens qui veulent faire payer les développement plusieurs fois. La vraie mutualisation est donc la gestion des contributions et leur administration. Entre autres, l'ADULLACT essaye d'expliquer aux collectivités qu'il faut recruter ce type de profils sachant arbitrer et gérer ces problématiques. On est donc loin de l'administrateur amateur.

5) Peut-on effectuer un lien entre décentralisation et diffusion du libre ?

La question est à la fois très compliquée et intéressante. Il y a quelques années de cela j'avais proposé comme titre de conférence : "vers la décentralisation électronique".

En fait l'on aurait pu imaginer un Etat centralisé qui accélère le passage au libre ; le Maroc en est un exemple. Ils s'aperçoivent que les compétences techniques sont inégalement réparties sur le territoire et donc qu'il faut décentraliser des services, mais en même temps en centraliser certaines pour permettre finalement à l'informatique d’aller jusqu'au village. Un des moyens de faire cela est le libre. A ma connaissance, le Vietnam n'est pas vraiment le type d'état décentralisé, et pourtant il passe au libre avec un plan ambitieux et rapide. De même, le Brésil ne repose pas sur une logique de bottom up, mais plutôt de top down : le ministre décide et le reste suit. Dans ces cas il peut y avoir des freins si l'Etat n'est pas dans le sens du libre. On peut donc penser que les changements s'opèrent plus vite lorsqu'il sont impulsés d'en haut.

Mais le véritable changement vers le libre vient d'en bas. Concernant la décentralisation en France, elle peut être un frein de même qu’un accélérateur. Le véritable accélérateur est la prise de conscience par des gens de même niveau de leurs besoins communs. La décentralisation a pour avantage de placer ces gens en situation critique avec des budgets serrés : ce manque de moyens pour les collectivités bénéficie au libre. Car lorsqu'on est pauvre, on a tendance à essayer d'être intelligent. En revanche le frein est que chaque collectivité est tentée un moment d'agir seule, d'autant plus que le libre est un formidable moyen de communiquer. Certaines collectivités sont des sleepingpartners ; je ne les critique pas car elles nous permettent de vivre et communiquent. Mais elles sont contre-productives en disant ce qu'elles ne font pas et en agissant seules. Typiquement cela veut dire qu'une collectivité mutualise pour les autres verticalement : la région pour le département, le département pour les villes. Mais la seule mutualisation qui vaille est celle des égaux ; elle est donc horizontale, mais elle est rare. D'ailleurs j'avais un jour titré une de mes conférences : « Mutualisons Ensemble ». C'est une tautologie, mais elle illustre le problème.

6) Qu’est ce qui favorise l’innovation ? Est-ce l’ouverture des codes ou des capitaux massifs derrière des logiques propriétaires ?

Il convient de distinguer 2 innovations très différentes :

Une innovation d'adhésion de l'utilisateur. Elle demande beaucoup d'observation, du marketing et de l'argent. La prochaine innovation massive dans l'informatique viendra de Microsoft, et non du libre. L’illustration en est la table sur laquelle on fait passer les documents dans le dernier James Bond. C'est cher, excessivement séduisant et intelligent. D’ailleurs séduire veut dire conduire à soi. Une telle innovation a de la valeur pour les capitaux qu'elle va permettre de drainer ; elle va donc se vendre. Le parallèle avec le téléphone portable est à ce titre intéressant. En restant au fixe on aurait eu les mêmes services pour trente fois moins cher, simplement la rente liée à l'innovation s'est reportée sur le portable. En remettant les vrais prix sur le fixe, on a la démonstration que le téléphone portable est un produit d'appel servant à capter l’innovation.

Si l'on regarde le logiciel libre c'est un type d'innovation qui est très différent : c’est une accumulation de petits ajouts qui permettent de faire mieux fonctionner le tout. C'est à la fois plus stable, plus durable et moins cher. Par contre cela ne se voit pas toujours et c'est moins gadget. Ubuntu, en revanche, va essayer de jouer sur les deux tableaux avec le côté très technique d'un Unix libre, c'est à dire une structure de plusieurs petites fonctions qui font très bien une chose. On a d'un côté une petite application qui fait 2000 lignes de code et à côté un manuel qui fait 10 fois la taille du code. C'est très innovant, mais ce n'est pas sexy du tout. Par dessus Ubuntu essaye de mettre la couche de cosmétique permettant de séduire le public en surface.

Il faut donc distinguer ces deux branches au sein de la nouveauté. Soit l'innovation qui draine les capitaux. Soit ce qui tranche avec le passé et qui permet de faire la même chose tout en se simplifiant la vie.

7) Où se situera le point d'équilibre à l'avenir entre libre et propriétaire ? Coexistence, maintien résiduel...?

Il existe quatre positions :

Quelques uns disent que l'on va tuer le libre avec les brevets. En 1999 le rapport Halloween expliquait que le libre allait gagner techniquement, mais que juridiquement il était possible de le stopper. Ainsi avec les brevets, le libre est mort, de même que l'informatique et la civilisation du savoir ouvert. Ce que la philosophie avait ouvert il y a 25 siècles se refermera ; et l'on retournerait ainsi à Pythagore vendant ses théorèmes. C'est une piste possible, mais elle génèrerait un chaos trop important. On commence à s’apercevoir que des entreprises aussi puissantes que Google peuvent potentiellement faire basculer le système dans le chaos. D’ailleurs Jacques Attali les appelle « cirques ». Ce sont des puissances qui surclassent les multinationales. Cela peut arriver, mais est peu probable.

D'autres pensent qu'il y aura une cohabitation. Il restera toujours des clients pas assez intelligents ou nombreux pour se mutualiser, ou qui mutualisent au « vrai prix » via la licence (c'est peut-être le cas pour des application scientifiques très pointues, paraît-il). Cela peut donc demeurer sur certaines niches.

Une autre position consiste à dire que sur des niches très précises, il n'y aura pas de place pour la mutualisation, cela revient à la position précédente : il y aura un partage du marché. Les applications métiers resteront « visqueuses », et pilotées par les prestataires.

Je pense au contraire que le libre va tout emporter, que c'est un tsunami très puissant. C'est ce que j'essaye de démontrer dans Economie du Logiciel Libre. La confirmation de cette hypothèse me vient du développement formidable du village présent sur ce salon ; il a considérablement changé et ne ressemblait pas à cela il y a deux ans.

Le tsunami commence par une petite secousse au fond de l'eau, par contre la vague finit par tout emporter et elle emportera aussi ses acteurs historiques. Cela importe peu : les premiers résistants étaient peu nombreux à défiler sur les Champs Elysées.

8) Vous êtes agrégé de philosophie. Les logiciels libres intéressent-ils le philosophe que vous êtes, notamment par rapport à la propriété ? Comment êtes vous venu au libre ?

C'est une question que l'on ne me pose pas souvent, mais j'aime bien y répondre. Si l'on regarde du côté de la philosophie, ma formation est davantage à l'anglo-saxonne : mathématiques et philosophie des sciences. J'ai fait mes études à La Sorbonne au moment où Jacques Bouveresse revenait de Suisse et où il ouvrait une maîtrise de logique. Il avait fallu que mes parents me confisquent ma calculatrice programmable pour que j'ai mon bac. Et j'ai toujours fait depuis de l'informatique, plusieurs heures par jour, j'ai vu naître le web, LAMP, etc...

Par contre deux choses ont fait que le professeur de philosophie, qui enseignait aussi l'informatique dans les lycées, a basculé dans un autre univers :

Le premier choc a été d'arriver, par hasard, comme élu à Angoulême aux élections en 2001. Un jour, le chef de cabinet découvre qu'à mes moments perdus je suis amateur de libre et le journal de campagne se retrouve avec une double page titrée « Angoulême pour le logiciel libre ». Cela m'a conduit l'année suivante à faire distribuer 26000 CD de logiciels libres avec le journal municipal l’année suivante. C'était la première fois que cela se faisait, alors que je pensais que c'était courant. Et puis des gens sont venus me voir. Et nous avons créé l'ADULLACT. A partir de là j’ai découvert un monde que peu de gens avaient compris. Par conviction, je suis un fonctionnaire soucieux de l'utilisation de l'argent public. Petit à petit je me rends compte, en me penchant sur la question, que les collectivités achètent toutes la même chose, alors que ce sont des choses simples.

Le second choc était survenu lorsque mon ami Michel Bondaz, professeur de technologie, m'avait offert le livre de Denis Guedj, Le Théorème du Perroquet. Ce livre formidable m'a permis de comprendre le parallèle entre la libération de l'informatique et celle des mathématiques. Pour expliquer ma démarche et celle du libre j'en reviens toujours à « il y a 25 siècles Pythagore vendait ses théorèmes ». Il n’y a aucun besoin d’en expliquer davantage, immédiatement les gens comprennent sans en venir aux quatre libertés. De ce point de vue, Richard Stallman n'a rien inventé, car ce sont les quatre libertés des mathématiques. Ayant cet épisode historique en tête, je ne suis pas inquiet. Je sais ce qui va se passer, j'ai vu la petite plaque au fond de l'eau bouger, maintenant j'attends la vague. Tranquillement le tsunami arrive. L'informatique va se libérer.

9) Pourriez vous nous dire en quelques mots ce qu’est l’Économie du logiciel libre (et donc votre livre) ?

Le livre essaye de dire 3 choses :

D'abord expliquer les 3 étapes de l'économie du libre :

Celle de se faire plaisir en modifiant le code et en le diffusant.

Puis, faire de l'argent en faisant des économies de R&D avant d'aller tondre les clients ensemble : c'est de l'Open Source qui consiste à vendre des applications qui ont le goût et la saveur du libre, tout en ayant le prix du propriétaire.

La troisième couche concerne les clients qui ont un intérêt à faire des économies réelles. Ils ne veulent pas juste être les sponsors du libre, mais également en profiter en retour. Les acteurs publics sont les premiers à s'en apercevoir, mais les autres arrivent.

Le livre devait initialement s'appeler métastabilité et diachronie ; c'était moins vendeur. De ce titre originel, il reste le schéma de la métastabilité qui est un type d'évolution à travers le temps. Le logiciel libre n’est pas une économie alternative ; c'est une économie normale, simplement elle ressemble à l'économie des mathématiques, mais cela arrive beaucoup plus vite.

La deuxième chose est d'expliquer la complexité des modèles et les conflits qui existent au sein de la communauté du libre. Chacun veut être propriétaire de son libre, ce qui rend ce monde très compliqué. On peut l'expliquer en voyant les tensions et les évolutions entre ces intérêts.

La troisième chose, qui se trouve à la fin du livre, est l’hypothèse que ce combat est peut être déjà perdu. Nous sommes encore quelques uns à avoir l'idée saugrenue de vouloir modifier les logiciels, mais bientôt les ordinateurs seront comme des micro-ondes ; on ne se demandera même plus pourquoi ils tournent ou quel est leur contenu, leur logiciel. On fera du software as a service (SAS), du cloudcomputing et ce sera naturel ; l'idée de maîtriser tout cela ne viendra plus à l'esprit. Ce n'est donc plus une question de logiciel ou de format, c'est une question de données publiques. Face à cette disparition du logiciel il y a peu de contre-mesures. Cela nécessiterait de reconstituer l'internet entièrement sur le peer to peer. Au lieu de cela émergent des machines qui sont des Minitel 2.0. C'est du débit descendant pur. Or le but de l'internet est de pouvoir être serveur et client à la fois, (comme Brel le dit beau et con à la fois). Or l’on voudrait faire de nous des clients exclusifs...

C'est aussi un combat culturel entre deux visions de l'informatique :

Le gros serveur centralisé, protégé par un administrateur musclé

Le serveur qui répond aux requêtes ; on lui demande deux bières et il les apporte sur un plateau. Ce n'est pas grand chose, mais en terme d'imagination les gens sont préparés à cette première alternative, à ce Minitel 2.0. Pour lutter contre cela enseigner l'informatique dans les lycées est une urgence. Pour apprendre qu'un serveur est un petit programme qui tourne en tâche de fond dans un ordinateur...

10) Justement pour contrer cela le libre n'a-t-il pas un effort supplémentaire d'image à faire, de développement de sa communication ? Après tout il est légitime que les gens soient attachées à des interfaces, des symboles ou des systèmes simples ?

En fait trois efforts convergent en termes de communication :

Le combat des associations sur les aspects éthiques et politiques. Cela permet de se rendre sympathiques certaines personnes qui étaient insensibles à cette cause.

Le second axe de conviction est le travail de cosmétique. Il faut que le libre se préoccupe enfin sérieusement de l'utilisateur. Ce dernier est un peu seul derrière sa machine, alors certes il y a les forums et l'entraide. Cela n'en reste pas moins compliqué et encore plus sans internet. Apple a justement construit son image sur l'utilisateur qui ne se prend pas pour un informaticien et qui en est fier. Il faut revenir à de la modestie et faire de la cosmétique.

Il y a une troisième brèche sur laquelle je me bats beaucoup, à savoir le développement d'images, de vocabulaire et d'idées fortes. Il s'agit de parler autrement voire d'autre chose dans le discours et cela porte ses fruits. Par exemple « l'argent public ne doit payer qu'une fois » ou « un logiciel libre est gratuit une fois qu'il est payé ». Ce sont des formules qui marquent les esprits et qui font leur chemin. Le langage est l'expression d'un pouvoir, c'est donc important.

Philippe Montarges, « La crise, accélérateur de la mutation du modèle économique du Logiciel Libre »

Debat Libre — Wed, 01 Apr 2009 22:05:00 +0200

Au Salon Solutions Linux, le 31 mars 2009 à 10h.

A l’occasion du Salon Solutions Linux se tenant à Paris, Porte de Versailles, du 31 mars au 2 avril 2009, Philippe Montarges a donné une conférence sur le thème : «La crise, accélérateur de la mutation du modèle économique du Logiciel Libre». C’est donc en tant qu’acteur engagé du marché que le coprésident et fondateur d’Alter Way a donné une illustration des risques et des opportunités que représentait la crise économique pour le développement et la transformation du modèle économique du logiciel libre.

Une crise difficile à ignorer

Le premier constat est que la crise économique ne devrait pas épargner les technologies de l’information et de la communication (TIC). Pour 2009 les dépenses informatiques ne devraient croître que de 2% au lieu des 6% initialement prévus. En matière de logiciels et de services la croissance devrait être nulle ou faiblement positive. Néanmoins l’impact devrait être plus faible que les crises de 1993/1994 et surtout que la crise de 2001/2003 qui était véritablement liée à une crise systémique du domaine des nouvelles technologies. La crise de 2009 n’est donc pas liée aux TIC, ce qui laisse Philippe Montarges penser que cela peut favoriser des solutions alternatives et in fine une sortie de crise.

En effet une étude publiée par IDC en mars 2009 montre que 72% des décideurs interrogés envisagent ou ont envisagé la possibilité d’investir dans des plates formes Linux. Avec d’autres exemples il est apparu que le marché envoyait des signes forts en faveur du libre.

L’exacerbation de la concurrence en période de crise : une opportunité

Malgré ces indicateurs positifs, la crise n’en signifie pas moins une diminution de la richesse globale et de la croissance ; ainsi la concurrence n’en devient que plus féroce. A ce titre le choix entre logiciel libre et propriétaire est davantage mis en balance. A plus forte raison que les baisses de budgets, les reports et les pratiques de cost killing vont s’accentuer. Une étude est venue démontrer que le coût était un argument plus déterminant dans le choix que ne pouvait l’être le souci d’indépendance.

Néanmoins l’exacerbation de la concurrence n’est pas nécessairement dépourvue de menaces pour le libre : les questions traditionnelles se posent toujours dans des cas de migration ; la présence des compétences pour gérer une telle opération en interne étant l’obstacle le plus fréquemment opposé. A cela s’ajoute le défaut de visibilité du libre par rapport à la structure de prix qui n’inclut pas que le prix du logiciel, mais aussi les services.

Si la crise met un coup de projecteur sur le secteur, il y a un risque à ce qu'elle ne procure qu'un avantage conjoncturel et non structurel. Pour éviter cela Philippe Montarges identifie 3 leviers d’action possibles.

Les enjeux pour 2009 et 3 évolutions fortes à opérer pour le secteur du libre

La consolidation : tout d’abord il va falloir que les acteurs professionnels du libre se montrent capable de répondre à l’afflux de demandes et de projets qui vont être générés par les conséquences de la crise. L’organisation et la crédibilité doivent se caractériser en termes de taille de l’entreprise, d’expertise et de pérennité. En outre se pose fondamentalement la question de la taille critique suffisante : le libre en France en 2008 ne représente que 800 millions de chiffre d’affaires.

Le savoir-faire et l’accompagnement : en plus de la stabilisation et du changement économique s’ajoute la mutation culturelle. Il s’agit principalement de passer d’une culture de savoir faire technique qui a fait ses preuves, à une autre de réponse aux projets portés par les Directeurs de Services Informatiques.

La capacité à s’investir : enfin il y a un enjeu fondamental pour le libre qui est celui de la conservation de l’innovation. On pourrait craindre des phénomènes de désengagement ou de repropriétarisation. Il est vital pour les acteurs du libre d’assumer leurs choix et cela passe par l’investissement dans les communautés et dans les axes d’innovation.

Alors dans ces conditions la balance pourrait pencher du côté du libre, mais il est essentiel de penser à l’après crise. Pour conclure, Philippe Montarges a particulièrement insisté sur le fait que l’association fallacieuse entre Open Source et bas coût était dangereuse et néfaste pour l’avenir.

Compte-rendu par Philippe Marchiset

Conférence de Richard Stallman à Nanterre le 27 février 2009

Debat Libre — Sat, 28 Mar 2009 21:50:00 +0100

Le 27 février 2009, à Nanterre, était organisée, par La Quadrature du Net et le réseau des acteurs du multimédia public de Nanterre, une conférence de Richard Stallman sur le thème : "Libertés numériques et droit d'auteur : comment ce dernier doit être assoupli". Devant une salle d'une centaine de personnes, l'initiateur du mouvement des logiciels libres a rappelé deux heures durant l'importance du combat en faveur des libertés numériques. Cet événement prenait place alors que le projet de loi HADOPI est en discussion à l'Assemblée Nationale. L'apport principal de cet arsenal législatif est la mise en place d'une nouvelle autorité administrative indépendante chargée de surveiller les infractions faites au droit d'auteur sur la toile. Au coeur du dispositif se trouve la riposte graduée. Cependant Richard Stallman, sans faire l'exégèse du texte, a tenu à rappeler l'importance du combat contre "les menottes numériques" et par là-même son propre combat dans le domaine des logiciels, tout en se montrant friand de parallèles historiques.

Le logiciel libre : illustration du combat contre les "menottes numériques"

L'homme a des allures de patriarche, l'aube en moins. En lieu et place de cette dernière s'est substituée une chemise rouge, contrastant avec sa barbe grise et ses cheveux bruns. Vingt minutes avant de prendre la parole, on peut encore l'apercevoir dans un coin devant son ordinateur, agrippant ses cheveux. Il est à première vue difficile de suspecter que ce brillant informaticien est à l'origine d'un bouleversement économique, politique et juridique considérable. En effet, le logiciel libre, dont il est le concepteur juridique, remet en cause le monopole et la rente des éditeurs de logiciels, promeut un nouveau modèle économique décentralisé, et surtout transforme les fondements de la propriété intellectuelle.

D'entrée de jeu, Richard Stallman a vertement critiqué le projet de loi qualifiant le gouvernement français "d'occupation" et uniquement influencé par les grandes entreprises du secteur. L'invective principale du début de la conférence après une introduction par l'équipe de la Quadrature du Net a été, quoi qu'il arrive, de ne pas changer ses habitudes d'utilisation et "de ne pas avoir peur d'être déconnecté". En somme Richard Stallman s'est hissé en promoteur de la désobéissance civile, persuadé de la justice et de la justesse de sa cause. Il a en effet tenu à rappeler brièvement son combat pour l'enracinement et la sauvegarde des libertés fondamentales en matière de logiciel. Selon ce modèle les quatre libertés du logiciel garanties par la licence GNU/GPL doivent servir de matrice à la qualification des biens et à leur appropriabilité.

Histoire et utilités

Cependant la question du logiciel était loin d'être centrale et avait plutôt valeur d'exemple. Le fond du discours a été de mettre en avant le lien ancestral qu'il y entre l'affirmation du droit d'auteur et la diffusion des copies. En effet le monde antique et médiéval, caractérisé par un système decentralisé de copie manuscrite, ne connaissait pas le droit d'auteur ; bien que la censure fut présente. Puis l'imprimerie, avec les économies d'échelle qu'elle a entraîné sur certains tirages réguliers, a permis de développer un système centralisé et coûteux, mais efficace. C'est à partir de là que le droit d'auteur s'est développé en tant que réglementation industrielle imposée sur les éditeurs. Il est intéressant de noter que Richard Stallman ne s'est pas dit opposé au droit d'auteur du temps d'un système centralisé tel l'imprimerie où seuls les éditeurs avaient les moyens et le savoir faire technique. De l'autre côté les lecteurs n'étaient pas privés de droits ou de libertés pour reprendre le cheval de bataille de Stallman.

Ce parallèle historique était d'autant plus intéressant qu'en aucun cas "les avancées techniques ne peuvent changer les principes éthiques qui sont plus profonds". Finalement il a semblé que ce n'était pas tant la technique qui devait guider le droit, mais d'avantage l'organisation économique centralisée ou décentralisée. Puisque le logiciel peut se développer sur une base décentralisée et se diffuser par l'internet ; il y a au moins une égale efficacité des systèmes centralisés et décentralisés. Le critère pertinent pour l'appropriation des biens doit donc avant tout être les utilités et l'efficacité permises.

Typologie des oeuvres : le critère fonctionnel avant tout

Au cours de son long exposé Richard Stallman a proposé différentes mesures, dont certaines semblaient moins abouties que d'autres. Par exemple en matière de droit d'auteur il a proposé de réduire sa durée à dix ans. Cela a suscité la curiosité de la salle alors même que l'incertitude concernant les effets d'une telle mesure est soulevable.

Mais c'est surtout la typologie de classement des oeuvres de l'esprit qui a retenu une attention toute particulière. Il ne s'agirait plus de classer les oeuvres et leurs protections assorties en fonction de leur nature, de leur valeur ou de leur nouveauté, mais tout simplement selon leur fonctionnalité. En somme une oeuvre qui a une utilité fonctionnelle ne doit pas être protégé par le droit et sa circulation doit être libre.

Dans cette catégorie des oeuvres fonctionnelles, entreraient le logiciel, les recettes de cuisine et les polices de caractère par exemple. Leur finalité est de faciliter ou de permettre le travail ; il y a donc lieu d'en faciliter l'amélioration selon les besoins et cela passe par un système décentralisé proche du copyleft : liberté de modification et de redistribution. Dans cette logique, la diffusion des copies exactes comme modifiées doit être permise. Le développement de la communauté du libre servirait pour Stallman à valider cette hypothèse.

La seconde catégorie englobe les oeuvres de témoignage et d'opinion pour lesquelles les versions modifiées présentent peu d'intérêt. Il s'agit d'une contribution d'une autre nature à la société et un système réduit de droit d'auteur est à prévoir. Si la commercialisation est possible, il ne faut pas perdre de vue l'essence de cette philosophie : "partager est bon".

Enfin pour les oeuvres d'arts et de divertissement, Richard Stallman s'est montré plus circonspect. Mais quoiqu'il en soit il ressort que la technique doit pouvoir permettre de favoriser un meilleur système de rémunération des artistes, biaisé par l'industrie. Richard Stallman confessait d'ailleurs avoir honte d'acheter des CD, car il savait que seule une infime partie revenait à l'artiste. Si il y a bien une chose sur lesquelles industries et partisans du libre sont d'accord c'est que la technique doit permettre d'améliorer l'organisation du système ; le reste est une question de politique et de finalités visées.

Compte-rendu de Philippe Marchiset

Richard Stallman, libéral authentique

Debat Libre — Sat, 28 Mar 2009 21:48:00 +0100

Le logiciel libre en exemple

Richard Stallman a commencé son combat contre les logiciels privateurs il y a 25 ans de cela. A l'époque il était chercheur au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et faisait face au refus de se voir communiquer le code source d'une application servant à piloter une nouvelle imprimante. Jadis dans l'informatique, la valeur ajoutée provenait du hardware, c'est à dire des composantes matérielles, de la machine. Le software, les applications, ne faisaient pas l'objet de restrictions ; elles circulaient entre chercheurs, professionnels et universitaires. Chacun avait la possibilité de les exécuter, de les modifier et de les redistribuer.

Entre temps à la fin des années 70 avec l'Apple II et durant les années 80 avec le PC et le Macintosh, l'informatique est devenue grand public. Le génie de Bill Gates a anticipé que la richesse dans l'informatique ne proviendrait plus du hard, mais du soft et cela au détriment d'IBM. Pour opérer ce renversement de paradigme et cette démocratisation, le code source, qui est à la base du logiciel a dû être fermé. Pour le grand public ne sachant programmer il a fallu se résoudre à payer les logiciels, constituant une manne considérable pour les compagnies éditrices de logiciels. Cela a changé radicalement lorsqu'avec le développement de l'Internet dans les années 1990, les communautés de logiciels libres et leurs développeurs ont pu toucher une audience mondiale. A ce stade-ci l'alternative du logiciel libre aux logiciels propriétaires est devenue crédible.

Le génie de Stallman n'a donc pas constitué à revenir en arrière, mais plutôt de mobiliser le droit pour forger sa philosophie dans une licence logicielle : la GNU/GPL. La licence est le contrat type par lequel un utilisateur accepte les conditions d'utilisation d'un logiciel. L'auteur d'un logiciel a le choix d'établir les termes dans lesquels son logiciel est distribué. Pour les logiciels privateurs ou propriétaires - encore que les appellations soient sujettes à contestation - l'utilisateur ne peut que l'exécuter. Mais pour Stallman le logiciel doit être libre, car inappropriable. De ce fait un logiciel est réellement libre pour Richard Stallman si :

il est possible de l'exécuter, liberté de niveau 0
il est possible d'étudier son code source, liberté de niveau 1
il est possible de le modifier, liberté de niveau 2
il est possible de redistribuer une copie du logiciel modifié, liberté de niveau 3

Ces quatre degrés de libertés définissent le copyleft et sont les éléments essentiels de la licence logicielle GNU/GPL. Cependant "libre" ne signifie pas gratuit, un logiciel distribué sous licence GNU/GPL peut être distribué de façon payante.

Une déconstruction du droit d'auteur et une redéfinition de l'appropriable

Ainsi définie la licence GNU/GPL a des effets fulgurants. D'une part elle garantit que le logiciel distribué sous licence GNU ne pourra jamais être privé d'une des 4 libertés : le code source sera toujours ouvert. D'autre part tout autre logiciel intégrant une partie de code source sous licence GNU/GPL devient automatiquement sous licence GNU/GPL : la licence est dite virale. Des compagnies ont intégré par le passé des fragments ou des sous-ensemble sous licence GNU/GPL sans respecter ses termes. La conséquence a été de se retrouver devant les tribunaux pour non respect des termes du contrat et les défendeurs du logiciels GNU/GPL ont à chaque fois eu gain de cause.

Attention il ne faut pas se méprendre cela ne signifie pas que logiciel n'a pas de propriétaire ou qu'il n'est pas soumis au droit d'auteur. Ces deux-là coexistent ; simplement les auteurs successifs renoncent à l'exercice des prérogatives qui y sont attachées, et doivent en tout état de cause respecter la licence. De la même façon que Microsoft, Apple ou les autres, la licence GNU/GPL repose sur le droit d'auteur, la propriété et la liberté contractuelle. Les effets et les buts politiques et économiques recherchés sont justes différents. Ainsi avec le modèle de la licence GNU/GPL, on a l'émergence d'un modèle de propriété non exclusive ou collective. De la même façon que l'encyclopédie Wikipedia où les auteurs de l'article sont l'ensemble des personnes ayant contribué, les auteurs d'un logiciel sous licence GNU/GPL sont l'ensemble des contributeurs. A la différence près que le savoir suppose une structuration des connaissances, alors qu'un logiciel est objectivement mieux du fait d'une contribution et cela tout utilisateur peut l'apprécier.

La logique guidant la licence GNU/GPL est simple: le logiciel a une utilité fonctionnelle et ne peut donc pas être ni approprié, ni son code source fermé. Cette grille de lecture, selon le caractère fonctionnel ou non, est ce qui devrait selon Richard Stallman déterminer la possibilité de protéger juridiquement une chose ou un bien. Derrière ce raisonnement c'est la liberté qu'il entend défendre.

Libertaire ou libéral ?

Il ne faut donc pas croire que ce qui est défendu est un modèle de liberté sans propriété ; en effet la propriété ne disparaît pas du système, simplement son acception est modifiée pour les objets fonctionnels dont le logiciel fait partie. Pour le reste la propriété individuelle demeure. Le véritable combat entrepris par Richard Stallman, par delà les logiciels libres, est de restreindre considérablement le champ de l'appropriable que ce soit par les brevets, le copyright ou le droit d'auteur. En faisant cela il se heurte directement à tous les industriels qui bénéficient de ces protections juridiques pour commercialiser des biens et des services sur le marché.

Plus inquiétant pour les géants du software informatique, le mouvement exponentiel du logiciel libre a pour effet une remise en cause profonde du monopole dont bénéficient la plupart des compagnies. En outre c'est une remise en cause sans précédent de leur rente. Ainsi plus qu'un libertaire, il y a lieu de supposer que derrière ses aspects de gourou hippie, Richard Stallman est un véritable libéral classique pur et dur : il utilise le droit pour proposer une alternative aux monopoles. En somme il a fait plus que n'importe quelle autorité de régulation.

La véritable question est de savoir comment ces deux lobbys, structurés de façons radicalement différente et aux poids économiques inverses, vont arriver à générer un droit conciliant les intérêts des deux parties. D'une part une compagnie comme Microsoft ne publie pas que des logiciels privatifs et effectue de la recherche, et d'autre part logiciel libre ne signifie pas gratuité. Il y aurait donc la place pour une coexistence des deux modèles.

Mais deux questions se posent :

jusqu'à quand cela peut-il durer ? En acceptant officiellement la brevetabilité des logiciels, en plus de la pratique actuelle des Offices des brevets, le paradigme se trouverait bouleversé, puisque cela introduirait un régime bien plus strict de protection des oeuvres logicielles. La tentation est grande pour les lobbys industriels de parvenir à cadenasser le mouvement du libre par ce biais là. C'est ce que Richard Stallman entend dénoncer en parlant de "menottes numériques".
cela est-il viable ? L'offre du libre devient de plus en plus crédible et le plus souvent gratuite. Tôt ou tard va se poser la question d'un changement de modèle pour les industries.