Debat Libre : le logiciel libre en questions

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mercredi 30 novembre 2011

Annonce : Les Rencontres Annuelles du Droit de l'Internet 2011

L'association CyberLex organise l'édition 2011 de ses Rencontres annuelles du droit de l'Internet le 5 décembre 2011 au Palais du Luxembourg à partir de 14 heures sous le titre « Le Cloud computing : Ombres et Lumières sur l’Informatique décentralisée ». Pour débattre de ce thème aux problématiques à la fois techniques et juridiques, trois tables rondes réunissant des associations, professeurs de droit, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet, se succèderont :

1°) Données personnelles : « Fichiers, Cloud et Libertés...",

2°) E-commerce / Propriété intellectuelle : « In the Cloud for Love »

3°) Responsabilité : Le Cloud, rêve ou cauchemar ?"

jeudi 24 septembre 2009

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris sur la licence GNU-GPL

La 10ème Chambre de la Cour d'appel de Paris a dans un arrêt du 16 septembre 2009 condamné une société qui n'avait pas respecté les termes de la licence GNU-GPL. Les exemples de contentieux faisant intervenir des licences libres sont suffisamment rares pour être soulignés. A plus forte raison lorsqu'il s'agit d'une juridiction d'appel. Jusque là, on dénombrait quelques décisions de juridictions de première instance, ainsi que des décisions de tribunaux étrangers.

Etant donné la particularité de ces licences, qui obligent à redistribuer les versions modifiées dans la même licence, la réaction des juges à leur égard est intéressante. Dans la décision, qui se base principalement sur des conclusions d'expert, les juges ont relevé que la société EDU 4 n'avait pas respecté ses obligations contractuelles.

Au delà des faits de l'espèce, il s'agit donc d'un précédent intéressant qui ne peut inciter qu'à la vigilance lorsque les programmeurs, distributeurs et assembleurs utilisent des codes informatiques.

Philippe Marchiset

mardi 25 août 2009

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Les prochains articles sur Debat-Libre seront mis en ligne à partir de septembre 2009.

samedi 4 juillet 2009

Interview d'Alix Cazenave et Frédéric Couchet, APRIL

logoPromoteur et défenseur acharné du logiciel libre depuis 1996, l'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre constituée de 5227 adhérents, est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts. Frédéric Couchet en est le délégué général ; il est aussi vice-président de la Free Software Foundation France. Alix Cazenave est chargée de mission et tout particulièrement responsable des questions publiques et de communication institutionnelle.

Entretien réalisé le 21 avril 2009 au siège de l'APRIL. NB : Les références à l'actualité, telles la loi HADOPI, sont à remettre dans le contexte.

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lundi 8 juin 2009

Interview de Benjamin Jean, Linagora et Veni Vidi Libri

benjamin jean

Benjamin Jean a réalisé une thèse juridique en 2006 sur les licences libres sous la direction de Michel Vivant, disponible ici. Il est chargé de mission à la Chaire de régulation de Sciences Po pour les questions de propriété intellectuelle, animateur du site Veni Vidi Libri et juriste chez Linagora.

Entretien réalisé le 10 avril 2009 au siège de LINAGORA.

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mercredi 20 mai 2009

Interview de Nicolas Julien, Ingénieur et Economiste

nicolas julienNicolas Julien est chargé de recherche au département économie et sciences humaines de Télécom Bretagne ainsi qu'animateur du réseau MARSOUIN. Ingénieur de formation, et docteur en économie depuis 2001, il a soutenu une thèse sur l'Impact du logiciel libre sur l'industrie informatique.

Entretien avec Nicolas Julien réalisé le 30 avril 2009 à Paris

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jeudi 30 avril 2009

Interview de Michel Vivant, agrégé des Facultés de Droit

MichelVivant.jpgAgrégé des Facultés de Droit, Michel Vivant a rejoint en 2007 l’Institut d’Etudes Politiques de Paris après avoir enseigné plusieurs années à l’Université de Montpellier 1 où il occupa les fonctions de doyen de la Faculté de Droit et d’Economie et de vice-président de l’Université et où il assumait la direction du Master « Droit des Créations immatérielles » qu’il avait fondé. Il est désormais responsable de la spécialité « Propriété intellectuelle » du Master « Droit économique » de Sciences Po Paris. Michel Vivant allie ses activités académiques à une activité pratique de conseil, notamment au sein du Cabinet Gilles Vercken. Il est responsable et coauteur de plusieurs chroniques sur le droit des propriétés intellectuelles au JCP et à la revue « Propriétés intellectuelles ». Il vient de publier un nouvel ouvrage consacré au Droit d’auteur avec Jean-Michel Bruguière aux Editions Dalloz.

Entretien réalisé le 7 avril 2009

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dimanche 19 avril 2009

Interview de Philippe Laurent, avocat au barreau de Bruxelles et chercheur au CRID (Centre de Recherches Informatique et Droit)

Philippe LaurentPhilippe Laurent est avocat au barreau de Bruxelles, chercheur au CRID (Centre de Recherches Informatique et Droit) et co-auteur de Les logiciels libres face au droit (Bruylant, 2005). Spécialisé en propriété intellectuelle, les questions informatiques et tout particulièrement les logiciels libres sont un objet privilégié de son activité de conseil et de recherche.

Entretien réalisé le lundi 12 avril 2009 par téléphone.

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vendredi 10 avril 2009

Interview de Bruno Anatrella, juriste, Cabinet Pierrat

Entretien réalisé le 10 mars 2009 au Cabinet Pierrat

Bruno Anatrella Cabinet Pierrat

Bruno Anatrella, juriste depuis près de 8 ans au sein du Cabinet Pierrat (Avocats au Barreau de Paris), s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur), de la communication (droit à l'image, droit de la presse), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil (rédaction et négociation de contrats, évaluation des risques juridiques et judiciaires avant la diffusion de photographies, de vidéo ou de contenus rédactionnels) que du contentieux. Il intervient régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles et est également Secrétaire Général de l'association Cyberlex.*

Cyberlex est une association du Droit et des Nouvelles Technologies. Elle a pour ambition de faire comprendre et maîtriser les aspects juridiques et techniques du Multimédia et de l'Internet. Sa spécificité est de regrouper à la fois des techniciens, des juristes, des avocats, des professionnels du marché et des technologies numériques. Depuis plus de 10 ans, CYBERLEX est un lieu d'échanges et de débats où chacun s'exprime sur les orientations législatives, les affaires judiciaires, les positions des acteurs, les incidences des innovations technologiques sur l'économie et le droit.

  • Depuis 2011, Bruno Anatrella est avocat associé au sein du Cabinet BAGS Avocats et est également Président de Cyberlex.

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mardi 7 avril 2009

Interview de François Elie, Président de l'ADULLACT

Francois Elie 1

François Elie est Président de l'Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT), fondée en 2002. Son but est de favoriser l'action des administrations publiques et des collectivités locales pour développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres métiers. Agrégé de philosophie, conseiller municipal d'Angoulême et informaticien de longue date, il est récemment l'auteur d'Économie du logiciel libre (Eyrolles, 2009). Le livre, riche en formalisations et concepts imaginatifs, dispose également d'un blog et est aussi disponible en version électronique.

Entretien réalisé au Salon Solutions Linux le Jeudi 2 avril 2009 à 13h30.

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mercredi 1 avril 2009

Philippe Montarges, « La crise, accélérateur de la mutation du modèle économique du Logiciel Libre »

Au Salon Solutions Linux, le 31 mars 2009 à 10h.

Solutions Linux 31/03 1 A l’occasion du Salon Solutions Linux se tenant à Paris, Porte de Versailles, du 31 mars au 2 avril 2009, Philippe Montarges a donné une conférence sur le thème : «La crise, accélérateur de la mutation du modèle économique du Logiciel Libre». C’est donc en tant qu’acteur engagé du marché que le coprésident et fondateur d’Alter Way a donné une illustration des risques et des opportunités que représentait la crise économique pour le développement et la transformation du modèle économique du logiciel libre.

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samedi 28 mars 2009

Conférence de Richard Stallman à Nanterre le 27 février 2009

Richard Stallman à Nanterre le 27 février 09Le 27 février 2009, à Nanterre, était organisée, par La Quadrature du Net et le réseau des acteurs du multimédia public de Nanterre, une conférence de Richard Stallman sur le thème : "Libertés numériques et droit d'auteur : comment ce dernier doit être assoupli". Devant une salle d'une centaine de personnes, l'initiateur du mouvement des logiciels libres a rappelé deux heures durant l'importance du combat en faveur des libertés numériques. Cet événement prenait place alors que le projet de loi HADOPI est en discussion à l'Assemblée Nationale. L'apport principal de cet arsenal législatif est la mise en place d'une nouvelle autorité administrative indépendante chargée de surveiller les infractions faites au droit d'auteur sur la toile. Au coeur du dispositif se trouve la riposte graduée. Cependant Richard Stallman, sans faire l'exégèse du texte, a tenu à rappeler l'importance du combat contre "les menottes numériques" et par là-même son propre combat dans le domaine des logiciels, tout en se montrant friand de parallèles historiques.

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Richard Stallman, libéral authentique

Le logiciel libre en exemple

Richard Stallman a commencé son combat contre les logiciels privateurs il y a 25 ans de cela. A l'époque il était chercheur au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et faisait face au refus de se voir communiquer le code source d'une application servant à piloter une nouvelle imprimante. Jadis dans l'informatique, la valeur ajoutée provenait du hardware, c'est à dire des composantes matérielles, de la machine. Le software, les applications, ne faisaient pas l'objet de restrictions ; elles circulaient entre chercheurs, professionnels et universitaires. Chacun avait la possibilité de les exécuter, de les modifier et de les redistribuer.

Entre temps à la fin des années 70 avec l'Apple II et durant les années 80 avec le PC et le Macintosh, l'informatique est devenue grand public. Le génie de Bill Gates a anticipé que la richesse dans l'informatique ne proviendrait plus du hard, mais du soft et cela au détriment d'IBM. Pour opérer ce renversement de paradigme et cette démocratisation, le code source, qui est à la base du logiciel a dû être fermé. Pour le grand public ne sachant programmer il a fallu se résoudre à payer les logiciels, constituant une manne considérable pour les compagnies éditrices de logiciels. Cela a changé radicalement lorsqu'avec le développement de l'Internet dans les années 1990, les communautés de logiciels libres et leurs développeurs ont pu toucher une audience mondiale. A ce stade-ci l'alternative du logiciel libre aux logiciels propriétaires est devenue crédible.

Le génie de Stallman n'a donc pas constitué à revenir en arrière, mais plutôt de mobiliser le droit pour forger sa philosophie dans une licence logicielle : la GNU/GPL. La licence est le contrat type par lequel un utilisateur accepte les conditions d'utilisation d'un logiciel. L'auteur d'un logiciel a le choix d'établir les termes dans lesquels son logiciel est distribué. Pour les logiciels privateurs ou propriétaires - encore que les appellations soient sujettes à contestation - l'utilisateur ne peut que l'exécuter. Mais pour Stallman le logiciel doit être libre, car inappropriable. De ce fait un logiciel est réellement libre pour Richard Stallman si :

  • il est possible de l'exécuter, liberté de niveau 0
  • il est possible d'étudier son code source, liberté de niveau 1
  • il est possible de le modifier, liberté de niveau 2
  • il est possible de redistribuer une copie du logiciel modifié, liberté de niveau 3

Ces quatre degrés de libertés définissent le copyleft et sont les éléments essentiels de la licence logicielle GNU/GPL. Cependant "libre" ne signifie pas gratuit, un logiciel distribué sous licence GNU/GPL peut être distribué de façon payante.

Une déconstruction du droit d'auteur et une redéfinition de l'appropriable

Ainsi définie la licence GNU/GPL a des effets fulgurants. D'une part elle garantit que le logiciel distribué sous licence GNU ne pourra jamais être privé d'une des 4 libertés : le code source sera toujours ouvert. D'autre part tout autre logiciel intégrant une partie de code source sous licence GNU/GPL devient automatiquement sous licence GNU/GPL : la licence est dite virale. Des compagnies ont intégré par le passé des fragments ou des sous-ensemble sous licence GNU/GPL sans respecter ses termes. La conséquence a été de se retrouver devant les tribunaux pour non respect des termes du contrat et les défendeurs du logiciels GNU/GPL ont à chaque fois eu gain de cause.

Attention il ne faut pas se méprendre cela ne signifie pas que logiciel n'a pas de propriétaire ou qu'il n'est pas soumis au droit d'auteur. Ces deux-là coexistent ; simplement les auteurs successifs renoncent à l'exercice des prérogatives qui y sont attachées, et doivent en tout état de cause respecter la licence. De la même façon que Microsoft, Apple ou les autres, la licence GNU/GPL repose sur le droit d'auteur, la propriété et la liberté contractuelle. Les effets et les buts politiques et économiques recherchés sont justes différents. Ainsi avec le modèle de la licence GNU/GPL, on a l'émergence d'un modèle de propriété non exclusive ou collective. De la même façon que l'encyclopédie Wikipedia où les auteurs de l'article sont l'ensemble des personnes ayant contribué, les auteurs d'un logiciel sous licence GNU/GPL sont l'ensemble des contributeurs. A la différence près que le savoir suppose une structuration des connaissances, alors qu'un logiciel est objectivement mieux du fait d'une contribution et cela tout utilisateur peut l'apprécier.

La logique guidant la licence GNU/GPL est simple: le logiciel a une utilité fonctionnelle et ne peut donc pas être ni approprié, ni son code source fermé. Cette grille de lecture, selon le caractère fonctionnel ou non, est ce qui devrait selon Richard Stallman déterminer la possibilité de protéger juridiquement une chose ou un bien. Derrière ce raisonnement c'est la liberté qu'il entend défendre.

Libertaire ou libéral ?

Il ne faut donc pas croire que ce qui est défendu est un modèle de liberté sans propriété ; en effet la propriété ne disparaît pas du système, simplement son acception est modifiée pour les objets fonctionnels dont le logiciel fait partie. Pour le reste la propriété individuelle demeure. Le véritable combat entrepris par Richard Stallman, par delà les logiciels libres, est de restreindre considérablement le champ de l'appropriable que ce soit par les brevets, le copyright ou le droit d'auteur. En faisant cela il se heurte directement à tous les industriels qui bénéficient de ces protections juridiques pour commercialiser des biens et des services sur le marché.

Plus inquiétant pour les géants du software informatique, le mouvement exponentiel du logiciel libre a pour effet une remise en cause profonde du monopole dont bénéficient la plupart des compagnies. En outre c'est une remise en cause sans précédent de leur rente. Ainsi plus qu'un libertaire, il y a lieu de supposer que derrière ses aspects de gourou hippie, Richard Stallman est un véritable libéral classique pur et dur : il utilise le droit pour proposer une alternative aux monopoles. En somme il a fait plus que n'importe quelle autorité de régulation.

La véritable question est de savoir comment ces deux lobbys, structurés de façons radicalement différente et aux poids économiques inverses, vont arriver à générer un droit conciliant les intérêts des deux parties. D'une part une compagnie comme Microsoft ne publie pas que des logiciels privatifs et effectue de la recherche, et d'autre part logiciel libre ne signifie pas gratuité. Il y aurait donc la place pour une coexistence des deux modèles.

Mais deux questions se posent :

  • jusqu'à quand cela peut-il durer ? En acceptant officiellement la brevetabilité des logiciels, en plus de la pratique actuelle des Offices des brevets, le paradigme se trouverait bouleversé, puisque cela introduirait un régime bien plus strict de protection des oeuvres logicielles. La tentation est grande pour les lobbys industriels de parvenir à cadenasser le mouvement du libre par ce biais là. C'est ce que Richard Stallman entend dénoncer en parlant de "menottes numériques".
  • cela est-il viable ? L'offre du libre devient de plus en plus crédible et le plus souvent gratuite. Tôt ou tard va se poser la question d'un changement de modèle pour les industries.

PM