Le logiciel libre en exemple
Richard Stallman a commencé son combat contre les logiciels privateurs il y
a 25 ans de cela. A l'époque il était chercheur au Massachusetts Institute of
Technology (MIT) et faisait face au refus de se voir communiquer le code source
d'une application servant à piloter une nouvelle imprimante. Jadis dans
l'informatique, la valeur ajoutée provenait du hardware, c'est à dire des
composantes matérielles, de la machine. Le software, les applications, ne
faisaient pas l'objet de restrictions ; elles circulaient entre
chercheurs, professionnels et universitaires. Chacun avait la possibilité de
les exécuter, de les modifier et de les redistribuer.
Entre temps à la fin des années 70 avec l'Apple II et durant les années 80
avec le PC et le Macintosh, l'informatique est devenue grand public. Le génie
de Bill Gates a anticipé que la richesse dans l'informatique ne proviendrait
plus du hard, mais du soft et cela au détriment d'IBM. Pour opérer ce
renversement de paradigme et cette démocratisation, le code source, qui est à
la base du logiciel a dû être fermé. Pour le grand public ne sachant programmer
il a fallu se résoudre à payer les logiciels, constituant une manne
considérable pour les compagnies éditrices de logiciels. Cela a changé
radicalement lorsqu'avec le développement de l'Internet dans les années 1990,
les communautés de logiciels libres et leurs développeurs ont pu toucher une
audience mondiale. A ce stade-ci l'alternative du logiciel libre aux logiciels
propriétaires est devenue crédible.
Le génie de Stallman n'a donc pas constitué à revenir en arrière, mais
plutôt de mobiliser le droit pour forger sa philosophie dans une licence
logicielle : la GNU/GPL. La licence est le contrat type par lequel un
utilisateur accepte les conditions d'utilisation d'un logiciel. L'auteur d'un
logiciel a le choix d'établir les termes dans lesquels son logiciel est
distribué. Pour les logiciels privateurs ou propriétaires - encore que les
appellations soient sujettes à contestation - l'utilisateur ne peut que
l'exécuter. Mais pour Stallman le logiciel doit être libre, car inappropriable.
De ce fait un logiciel est réellement libre pour Richard Stallman si :
- il est possible de l'exécuter, liberté de niveau 0
- il est possible d'étudier son code source, liberté de niveau 1
- il est possible de le modifier, liberté de niveau 2
- il est possible de redistribuer une copie du logiciel modifié, liberté de
niveau 3
Ces quatre degrés de libertés définissent le copyleft et sont les éléments
essentiels de la licence logicielle GNU/GPL. Cependant "libre" ne signifie pas
gratuit, un logiciel distribué sous licence GNU/GPL peut être distribué de
façon payante.
Une déconstruction du droit d'auteur et une redéfinition de
l'appropriable
Ainsi définie la licence GNU/GPL a des effets fulgurants. D'une part elle
garantit que le logiciel distribué sous licence GNU ne pourra jamais être privé
d'une des 4 libertés : le code source sera toujours ouvert. D'autre part
tout autre logiciel intégrant une partie de code source sous licence GNU/GPL
devient automatiquement sous licence GNU/GPL : la licence est dite virale.
Des compagnies ont intégré par le passé des fragments ou des sous-ensemble sous
licence GNU/GPL sans respecter ses termes. La conséquence a été de se retrouver
devant les tribunaux pour non respect des termes du contrat et les défendeurs
du logiciels GNU/GPL ont à chaque fois eu gain de cause.
Attention il ne faut pas se méprendre cela ne signifie pas que logiciel n'a
pas de propriétaire ou qu'il n'est pas soumis au droit d'auteur. Ces deux-là
coexistent ; simplement les auteurs successifs renoncent à l'exercice des
prérogatives qui y sont attachées, et doivent en tout état de cause respecter
la licence. De la même façon que Microsoft, Apple ou les autres, la licence
GNU/GPL repose sur le droit d'auteur, la propriété et la liberté contractuelle.
Les effets et les buts politiques et économiques recherchés sont justes
différents. Ainsi avec le modèle de la licence GNU/GPL, on a l'émergence d'un
modèle de propriété non exclusive ou collective. De la même façon que
l'encyclopédie Wikipedia où les auteurs de l'article sont l'ensemble des
personnes ayant contribué, les auteurs d'un logiciel sous licence GNU/GPL sont
l'ensemble des contributeurs. A la différence près que le savoir suppose une
structuration des connaissances, alors qu'un logiciel est objectivement mieux
du fait d'une contribution et cela tout utilisateur peut l'apprécier.
La logique guidant la licence GNU/GPL est simple: le logiciel a une utilité
fonctionnelle et ne peut donc pas être ni approprié, ni son code source fermé.
Cette grille de lecture, selon le caractère fonctionnel ou non, est ce qui
devrait selon Richard Stallman déterminer la possibilité de protéger
juridiquement une chose ou un bien. Derrière ce raisonnement c'est la liberté
qu'il entend défendre.
Libertaire ou libéral ?
Il ne faut donc pas croire que ce qui est défendu est un modèle de liberté
sans propriété ; en effet la propriété ne disparaît pas du système,
simplement son acception est modifiée pour les objets fonctionnels dont le
logiciel fait partie. Pour le reste la propriété individuelle demeure. Le
véritable combat entrepris par Richard Stallman, par delà les logiciels libres,
est de restreindre considérablement le champ de l'appropriable que ce soit par
les brevets, le copyright ou le droit d'auteur. En faisant cela il se heurte
directement à tous les industriels qui bénéficient de ces protections
juridiques pour commercialiser des biens et des services sur le marché.
Plus inquiétant pour les géants du software informatique, le mouvement
exponentiel du logiciel libre a pour effet une remise en cause profonde du
monopole dont bénéficient la plupart des compagnies. En outre c'est une remise
en cause sans précédent de leur rente. Ainsi plus qu'un libertaire, il y a lieu
de supposer que derrière ses aspects de gourou hippie, Richard Stallman est un
véritable libéral classique pur et dur : il utilise le droit pour proposer
une alternative aux monopoles. En somme il a fait plus que n'importe quelle
autorité de régulation.
La véritable question est de savoir comment ces deux lobbys, structurés de
façons radicalement différente et aux poids économiques inverses, vont arriver
à générer un droit conciliant les intérêts des deux parties. D'une part une
compagnie comme Microsoft ne publie pas que des logiciels privatifs et effectue
de la recherche, et d'autre part logiciel libre ne signifie pas gratuité. Il y
aurait donc la place pour une coexistence des deux modèles.
Mais deux questions se posent :
- jusqu'à quand cela peut-il durer ? En acceptant officiellement la
brevetabilité des logiciels, en plus de la pratique actuelle des Offices des
brevets, le paradigme se trouverait bouleversé, puisque cela introduirait un
régime bien plus strict de protection des oeuvres logicielles. La tentation est
grande pour les lobbys industriels de parvenir à cadenasser le mouvement du
libre par ce biais là. C'est ce que Richard Stallman entend dénoncer en parlant
de "menottes numériques".
- cela est-il viable ? L'offre du libre devient de plus en plus crédible
et le plus souvent gratuite. Tôt ou tard va se poser la question d'un
changement de modèle pour les industries.
PM
Promoteur et
défenseur acharné du logiciel libre depuis 1996, 
Agrégé des Facultés de Droit, Michel Vivant
a rejoint en 2007 l’Institut d’Etudes Politiques de Paris après avoir enseigné
plusieurs années à l’Université de Montpellier 1 où il occupa les fonctions de
doyen de la Faculté de Droit et d’Economie et de vice-président de l’Université
et où il assumait la direction du Master « Droit des Créations
immatérielles » qu’il avait fondé. Il est désormais responsable de la
spécialité « Propriété intellectuelle » du Master « Droit
économique » de Sciences Po Paris. Michel Vivant allie ses activités
académiques à une activité pratique de conseil, notamment au sein du 
A l’occasion du Salon Solutions Linux se
tenant à Paris, Porte de Versailles, du 31 mars au 2 avril 2009, Philippe
Montarges a donné une conférence sur le thème : «La crise, accélérateur de
la mutation du modèle économique du Logiciel Libre». C’est donc en tant
qu’acteur engagé du marché que le coprésident et fondateur d’
Le 27 février
2009, à Nanterre, était organisée, par